Réponse en séance, et publiée le 19 février 2025

CONCURRENCE COMMERCIALE ASIATIQUE
Mme la présidente . La parole est à M. Guillaume Lepers, pour exposer sa question, no 140, relative à la concurrence commerciale asiatique.

M. Guillaume Lepers . Ma question porte sur l’avenir de nos grandes enseignes françaises, aujourd’hui menacées par une concurrence plus que déloyale de la part des géants de l'e-commerce asiatique, qui ont bouleversé le secteur de la mode et s’attaquent désormais à la décoration et à l’ameublement. Aujourd’hui, tous les secteurs sont peu à peu touchés.

La force de ces plateformes ? Des prix défiant toute concurrence, rendus possibles par des conditions de production que nous ne pouvons tolérer car elles ne respectent pas les normes sociales, environnementales et sanitaires imposées aux entreprises européennes. Pourtant, malgré ces pratiques, ces entreprises bénéficient de conditions de commercialisation très favorables sur notre continent.

Certes, depuis 2021, la TVA s’applique dès le premier euro pour les achats hors Union européenne. Mais dans le même temps, les commandes de moins de 150 euros restent exonérées de droits de douane. Or, avec un panier moyen des consommateurs français oscillant entre 13 et 53 euros, ces plateformes profitent d’un avantage fiscal considérable, mettant nos entreprises en grande difficulté.

Résultat : le secteur du prêt-à-porter, par exemple, continue de subir des contrecoups brutaux. Nos entreprises enchaînent les procédures de redressement judiciaire, quand elles ne sont pas simplement contraintes de fermer tout ou partie de leurs magasins. Ce secteur accuse désormais un déficit commercial de plus de 12 milliards d’euros, soit plus de 20 % du déficit total du pays hors énergie.

Face à cette situation, les États-Unis, eux, n’hésitent pas à adopter une politique commerciale volontariste pour protéger leurs entreprises et leurs emplois. Allons-nous encore une fois rester passifs ? Allons-nous accepter de voir disparaître nos enseignes, nos savoir-faire et nos emplois au profit de géants étrangers qui ne jouent pas avec les mêmes règles ? Quelles mesures concrètes le gouvernement entend-il prendre pour protéger nos industries et nos commerces, soutenir nos acteurs locaux et promouvoir une consommation plus durable ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du tourisme.

Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme . Je vous remercie à nouveau chaleureusement de m'avoir accueillie vendredi dernier dans le Lot-et-Garonne, et plus particulièrement dans votre ville de Villeneuve-sur-Lot.

Le gouvernement est pleinement engagé pour protéger nos consommateurs, nos commerces et nos industries face aux plateformes chinoises de l'e-commerce. Ainsi, il agit pour accélérer l'application de l'union douanière, levier clé face à ces nouveaux acteurs ; il soutient la création de l'autorité douanière européenne et du centre de données douanières, ainsi que la suppression du seuil de minimis pour les colis de moins de 150 euros, l'objectif étant d'appliquer ces mesures dès 2026, au lieu de 2028 comme prévu initialement. Ce travail se fait en étroite collaboration avec nos partenaires européens, notamment l'Allemagne.

Par ailleurs, des mesures renforcées sont prises pour contrôler ces plateformes. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, acteur essentiel dans la protection des consommateurs en France, mène déjà des contrôles ciblés à leur encontre. En outre, le réseau des autorités européennes de protection des consommateurs a récemment lancé des actions coordonnées contre deux entreprises, Shein et Temu, que le gouvernement suit de près. La Commission européenne mène également, depuis plusieurs semaines, une enquête sur le respect du Digital Services Act (DSA) par ces deux sociétés. La France, qui a largement contribué à l'adoption de ce texte, veille à ce qu'il soit respecté pour protéger, comme vous le dites, nos entreprises et nos commerces, notamment de proximité.

Mme la présidente . La parole est à M. Guillaume Lepers.

M. Guillaume Lepers . Vous êtes toujours la bienvenue dans le Lot-et-Garonne, surtout dans la plus belle bastide fluviale du Sud-Ouest, Villeneuve-sur-Lot. Je vous remercie d'avoir apporté une précision sur le point relatif à la confidentialité des données : derrière ces gros sites de l'e-commerce chinois ou asiatique, existe en effet l'envie de récupérer des données capitales relatives à nos clients. Je vous remercie pour votre réponse, qui me rassure.