Question de : M. Guillaume Lepers
Lot-et-Garonne (3^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés, voire la disparition, de grandes enseignes françaises victimes de la concurrence déloyale des géants du e-commerce asiatique, qui se développent de manière exponentielle depuis quelques années. Ces entreprises ont d'abord bouleversé le monde de la mode, mais s'attaquent désormais aux secteurs de la décoration, de l'ameublement, de l'équipement du quotidien, c'est-à-dire progressivement à tous les secteurs. Ces géants du e-commerce asiatique s'appuient sur des prix extrêmement bas, rendus possibles par des conditions de production plus que contestables. Ils ne respectent en effet aucune des normes que l'on exige des entreprises européennes, tant sur le plan social qu'environnemental ou sanitaire. Pour autant, ils profitent de conditions de commercialisation sur le continent européen qui restent très confortables. Ainsi, malgré la mise en place depuis 2021 d'une TVA dès le premier euro pour les achats de marchandises hors UE, les commandes d'un montant inférieur à 150 euros bénéficient d'une franchise de droits de douane. Avec un panier moyen des consommateurs français allant de 13 à 53 euros, ces entreprises bénéficient d'un avantage fiscal considérable. Dans le même temps, les entreprises françaises traditionnelles n'arrivent plus à résister à une telle concurrence. Le seul secteur du textile est devenu la troisième industrie la plus déficitaire, avec plus de 12 milliards d'euros, soit plus de 20 % du déficit commercial global du pays (hors énergie). Alors que les États-Unis d'Amérique mènent une politique commerciale active pour protéger leur tissu entrepreneurial et leurs emplois, on ne peut pas subir une telle invasion des marchés sans réagir. Il en va de l'équilibre économique et, à terme, de la souveraineté européenne. Aussi, face à l'appétit croissant de ces géants étrangers du e-commerce low-cost, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour préserver les industries françaises, soutenir les acteurs locaux et promouvoir un modèle de consommation plus durable.