Réponse publiée le 4 mars 2025

Sur le plan statistique, les données du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), disponibles sur le site internet Interstats (https://www.interieur.gouv.fr/Interstats), font apparaître la part des étrangers (par grandes aires géographiques d'origine) dans les personnes mises en cause par les services de police et les unités de gendarmerie pour certaines catégories d'infractions, sur le plan national. Concernant les mis en cause pour refus d'obtempérer, le détail des données du SSMSI incluant la nationalité du mis en cause n'est disponible que pour les données de la police nationale et non pour l'ensemble de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales. Dans le champ de la police nationale, 88 % des mis en cause pour refus d'obtempérer de 2016 à 2023 sont de nationalité française. Pour la gendarmerie, la nationalité n'apparaît que dans le Message d'Information Statistique (MIS), qui n'est créé que pour des délits ou crimes non routiers, excluant de fait les refus d'obtempérer. Une étude complète sur les refus d'obtempérer a été publiée par le SSMSI en avril 2024. Elle s'intitule « Les refus d'obtempérer routiers enregistrés de 2016 à 2023 : des délits en légère baisse ».