Question de : M. Antoine Valentin
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Union des droites pour la République

M. Antoine Valentin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie, sur la situation préoccupante des approvisionnements français en tungstène et en carbure de tungstène, matériaux critiques dont la pénurie croissante menace directement le tissu industriel et les capacités stratégiques. La vallée de l'Arve, premier bassin mondial de décolletage de précision, concentre près de 600 entreprises dont une immense majorité de TPE-PME, représentant 2,3 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 20 000 emplois directs et indirects. Ce tissu industriel d'excellence, poumon économique de la Haute-Savoie, est aujourd'hui frappé de plein fouet par une crise d'approvisionnement sans précédent sur le carbure de tungstène, matériau nécessaire mais surtout irremplaçable, dans la fabrication des outils de coupe. Depuis février 2025, la République populaire de Chine, qui contrôle plus de 80 % de la production mondiale de tungstène et l'essentiel de son raffinage, a instauré un régime de permis d'exportation, ramenant le nombre d'exportateurs autorisés à quinze sociétés pour la période 2026-2027. Le résultat est une contraction des volumes exportés d'environ 40 % sur un an et une flambée des prix de l'ordre de + 177 % en douze mois, portant le carbure de tungstène à des niveaux historiques et une situation de rupture d'approvisionnement en France. Pour les PME de la vallée de l'Arve, dont les marges sont structurellement serrées et les contrats négociés à l'avance, ce choc se traduit par des surcoûts d'approvisionnement quasiment insurmontables pour ces entreprises. Pour une entreprise de taille moyenne, ce surcoût peut représenter l'intégralité de son résultat annuel. C'est en réalité, une situation hautement sensible pour l'ensemble du territoire et notamment pour les entreprises stratégiques en matière de défense, ce matériau permet de fabriquer de nombreuses pièces d'armements ainsi que les obus. Cette situation met en lumière une vulnérabilité stratégique que la France n'a pas anticipée, mais qu'elle pourrait réduire : le sous-sol national recèle en effet environ 100 000 tonnes de tungstène exploitable, réparties sur 22 sites identifiés, dont la mine de Salau dans l'Ariège, fermée depuis 1986 et dont la réouverture demeure bloquée par un imbroglio juridique non résolu à ce jour. Au-delà des ressources nationales, la diversification des approvisionnements à l'échelle européenne progresse trop lentement. Les projets de Tungsten West au Royaume-Uni et d'Abenojar Tungsten en Espagne, tous deux labellisés stratégiques par la Commission européenne, peinent à obtenir les financements nécessaires à leur mise en exploitation. La France, pourtant directement concernée, ne semble pas avoir pris la mesure de l'effort d'investissement public et diplomatique qui s'impose. Il lui demande en conséquence quelles mesures d'urgence le Gouvernement entend-il mettre en place pour atténuer l'impact de cette crise sur les entreprises industrielles de la vallée de l'Arve et des autres bassins d'usinage de précision français, notamment sous forme de mécanismes d'amortissement des surcoûts d'approvisionnement comparables aux dispositifs déployés lors des crises énergétiques récentes ; quelles dispositions sont envisagées pour lever les obstacles administratifs et juridiques qui retardent la réouverture des gisements de tungstène sur le territoire national, en particulier le site de Salau et dans quel délai une décision pourrait intervenir ; si le Gouvernement entend porter, au niveau européen, l'inscription du tungstène comme priorité contraignante dans le cadre du Critical Raw Materials Act, avec des objectifs de stockage stratégique et de diversification des approvisionnements opposables aux États membres et si le Gouvernement est prêt à activer des mécanismes de préférence nationale ou européenne dans les marchés publics de défense et d'industrie pour les matériaux critiques, afin de soutenir l'émergence d'une filière tungstène souveraine. Face à une dépendance structurelle que la France n'a pas su anticiper et que les industriels subissent seuls, il lui demande des réponses à la hauteur de l'enjeu.