Question écrite n° 14122 :
Moyens alloués à la MSA pour la période 2026/2030

17e Législature

Question de : M. Bertrand Sorre
Manche (2e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les moyens alloués aux caisses de la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la Convention d'objectifs et de gestion en cours de négociation pour la période 2026/2030. Dans le département de la Manche, qui demeure fortement agricole, la MSA est un acteur essentiel. Elle assure une mission de service public et accompagne au quotidien les agriculteurs. Elle apporte en outre une aide au financement et au fonctionnement des Maisons France services, points d'accueil précieux en milieu rural. De nombreuses réformes ont été votées ces dernières années dont M. le député souligne d'ailleurs l'amélioration qu'elles ont représentées pour les ressortissants du régime agricole. Toutefois, la MSA a absorbé la mise en œuvre de ces réformes en adaptant pour ce faire, ses outils et ses équipes alors que ces effectifs ont diminué de 22 % depuis 2010. Afin de ne pas sacrifier la qualité de service que la MSA offre à ses usagers, il souhaite connaître le niveau d'engagement du Gouvernement dans la future COG afin que soient garantis les ressources humaines nécessaires et les moyens d'une intervention sociale à la hauteur des besoins des agriculteurs et de leurs familles.

Données clés

Auteur : M. Bertrand Sorre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualité sociale agricole

Ministère interrogé : Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

Ministère répondant : Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

Date :
Question publiée le 7 avril 2026

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