Question de : Mme Élisabeth de Maistre
Hauts-de-Seine (9^e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Élisabeth de Maistre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'architecture actuelle des dispositifs d'identité numérique en France. Lors des récentes élections municipales, un électeur s'est vu refuser la présentation de sa carte d'identité numérique via l'application France Identité dans un bureau de vote, au motif que ce dispositif n'y était pas reconnu. Ce refus met en lumière l'absence de reconnaissance de ce format numérique, y compris pour des actes civiques aussi fondamentaux que le vote, alors même que ce dispositif est directement adossé à la carte nationale d'identité délivrée par l'État. Ce constat s'inscrit dans un contexte plus large d'empilement des solutions d'identité numérique. Coexistent aujourd'hui l'application France Identité, adossée à la carte nationale d'identité électronique, l'Identité numérique proposée par La Poste, ainsi que les dispositifs FranceConnect et FranceConnect+, qui permettent l'accès aux services publics en ligne. Si cette organisation repose sur un modèle fédéré permettant la coexistence de plusieurs fournisseurs d'identité, elle peut néanmoins apparaître complexe pour les usagers et de nombreux cas de refus de France Identité sont reportés, notamment à La Poste. L'existence de solutions distinctes, dont l'une relève directement de l'État, suscite des interrogations quant à la lisibilité, à la cohérence et à l'optimisation du système. Dans ce contexte, elle lui demande si le Gouvernement envisage d'étendre explicitement la reconnaissance de France Identité à l'ensemble des situations où la présentation d'un titre d'identité est requise, y compris lors des opérations de vote ; si le Gouvernement envisage de renforcer les synergies entre l'application France Identité et l'Identité Numérique de La Poste afin d'améliorer la compréhension et la simplicité d'usage pour les citoyens et, plus généralement, quelles orientations sont retenues pour simplifier l'architecture française de l'identité numérique.