Question de : Mme Céline Thiébault-Martinez
Seine-et-Marne (9^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Céline Thiébault-Martinez attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les agissements et prises de position du collectif identitaire Némésis, ainsi que sur les révélations récentes de presse mettant en lumière des échanges internes particulièrement préoccupants. Selon plusieurs éléments rendus publics, des membres de ce collectif auraient entretenu des liens opérationnels avec des groupuscules néofascistes en vue d'organiser des actions coordonnées destinées à provoquer ou faciliter des affrontements avec des militants politiques. Des conversations évoquent notamment la constitution d'équipes, la planification de guet-apens et l'utilisation de militantes comme « appâts » afin d'attirer des opposants dans des situations susceptibles de dégénérer en violences physiques. De tels faits, s'ils étaient établis, relèveraient de qualifications pénales graves, notamment de violences en réunion, de violences en bande organisée, voire d'association de malfaiteurs en vue de la préparation de délits. Ils interrogent également sur l'existence d'une organisation structurée et concertée poursuivant un objectif de trouble à l'ordre public par l'intimidation et la violence. Par ailleurs, ces révélations interviennent dans un contexte marqué par de récents affrontements violents à Lyon, ayant conduit à la mort tragique d'un militant identitaire le 14 février 2026. Ce meurtre a fait l'objet d'une condamnation unanime. La justice a procédé à des interpellations et une information judiciaire est en cours. La violence politique, quelles qu'en soient les motivations idéologiques, ne saurait être tolérée dans un État de droit. Au regard de ces éléments et conformément aux dispositions de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, qui permettent la dissolution par décret en Conseil des ministres des associations ou groupements de fait provoquant à des agissements violents contre les personnes ou les biens, ou y participant, la question de la dissolution du collectif Némésis est désormais posée dans le débat public. Elle lui demande donc si les faits révélés ont donné lieu à des investigations administratives ou judiciaires spécifiques visant le collectif Némésis en tant que groupement ; si les services du ministère disposent d'éléments établissant l'existence d'agissements coordonnés susceptibles de caractériser des violences en bande organisée ou une association de malfaiteurs et si le Gouvernement envisage d'engager une procédure de dissolution du collectif Némésis sur le fondement de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, afin de prévenir toute réitération de faits susceptibles de porter gravement atteinte à l'ordre public et aux principes républicains.