Réponse publiée le 3 décembre 2024

En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en situation de handicap, en perte d'autonomie ou avec une maladie chronique ou invalidante. Avec le vieillissement de la population, le virage domiciliaire et l'enjeu d'une société pleinement inclusive des personnes en situation de handicap, les proches aidants sont de plus en plus nombreux et sollicités. Or, l'engagement des aidants a des impacts importants dans tous les domaines de leur vie : leur santé, leur activité professionnelle, leur bien-être, leur temps libre. La première stratégie pour les aidants « Agir pour les aidants 2020-2022 » a permis notamment, la création de l'Allocation journalière du proche aidant (AJPA) indemnisant le congé proche aidant, l'élaboration du cadre national d'orientation sur le répit, la création d'un guide des pratiques inspirantes des solutions de répit et une augmentation sur trois ans de + de 62,55 millions d'euros consacrés au développement des solutions de répit. La nouvelle stratégie « Agir pour les aidants 2023-2027 », annoncée le 6 octobre 2023, déclinée en trois axes (communiquer, repérer et informer ; renforcer l'offre et l'accès au répit ; soutenir les aidants tout au long de la vie) porte notamment 6 nouvelles ambitions : - tenir l'engagement du Président de la République de permettre 15 jours de répit par an pour les aidants les plus concernés ; - créer dans tous les départements un interlocuteur unique pour les aidants en développant notamment les plateformes d'accompagnement et de répit ; - renforcer les nouveaux droits initiés lors de la première stratégie aidants ; - ouvrir la validation des acquis de l'expérience aux proches aidants ; - améliorer l'accès aux bourses pour les étudiants aidants ; - élaborer un plan de repérage des aidants. Certaines mesures de cette seconde stratégie sont initiées ou ont déjà été mises en œuvre. La campagne de communication grand public a été lancée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie du 22 septembre au 20 octobre 2024. Cette campagne avait pour objectif à la fois de contribuer à une prise de conscience collective du rôle des aidants dans la société et de faire prendre conscience aux proches aidants de leur situation d'aidance pour les inciter à recourir à leurs droits. Une page internet regroupant toutes les informations utiles a été créée : aidant.gouv.fr. De plus, à partir du 1er janvier 2025, sera ouverte la possibilité pour l'aidant de recharger son droit à l'AJPA lorsqu'il aide plusieurs personnes au cours de sa carrière professionnelle. L'expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de prestations de suppléances à domicile et de séjours de répit aidants-aidés, permettant à un intervenant unique de relayer un aidant à domicile de 36 h à 6 jours consécutifs a été généralisée par l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et à favoriser le répit des proches aidants. Enfin, la direction interministérielle de la transformation publique a été saisie afin de conduire une mission sur le répit des aidants. Celle-ci a notamment pour objectif de comprendre les attendus des usagers et les freins au recours au répit et d'identifier les leviers d'évolution possibles afin d'optimiser le recours au répit des aidants. S'agissant du déploiement des dispositifs de répit, le maillage territorial des plateformes de répit et d'accompagnement se développe. Au 15 octobre 2024, 242 Prestations de fidélisation et de reconnaissance (PFR) en faveur des aidants de personnes âgées et 76 PFR pour le champ relatif aux personnes handicapées étaient installées, contre 291 fin 2023. Enfin, la stratégie prévoit également de nombreuses mesures en faveur des aidants qui seront mises en œuvre d'ici à 2027 : - déployer 6 000 nouvelles solutions de répit ; - élargir les jours d'ouverture des établissements pour enfants pour permettre l'accueil pendant les week-ends et les vacances ; - aider les aidants à s'informer et à se former sur la situation de leur proche ; - développer la médiation familiale pour prévenir et soulager les aidants dans les situations de tension ; - permettre aux aidants de pouvoir accéder au compte « Mon espace santé » de leur proche avec un identifiant dédié. Enfin, pour mieux soutenir les familles, la loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants prévoit la pérennisation de l'expérimentation mise en place par la loi « Essoc » du 10 août 2018, qui permet des dérogations au droit du travail dans le cadre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant (« relayage ») ou dans le cadre de séjours de répit.