Question de : M. Alexandre Dufosset
Nord (18^e circonscription) - Rassemblement National

M. Alexandre Dufosset interroge M. le ministre de l'intérieur sur la conduite et l'évaluation des grands projets informatiques de l'État dans le champ judiciaire et de la sécurité intérieure, dans un contexte économique marqué par une contrainte budgétaire durable et par la recherche d'une rationalisation accrue de l'action publique. Les outils informatiques déployés au sein des forces de sécurité et des services d'enquête conditionnent non seulement l'efficacité opérationnelle quotidienne des agents, mais également la sécurité juridique des procédures pénales, la qualité du service rendu à l'autorité judiciaire et, in fine, la confiance des citoyens dans l'institution publique. À cet égard, plusieurs informations de presse récentes ont mis en lumière un contraste saisissant entre, d'une part, le projet de logiciel de gestion des procédures pénales Scribe, rebaptisé XPN, développé pour la police nationale et, d'autre part, le logiciel de rédaction des procédures de la douane judiciaire (LRPDJ). Il ressort de ces informations que l'État aurait engagé plus de 257 millions d'euros dans le développement et le déploiement de Scribe/XPN, sans que cet outil n'ait jamais atteint un niveau de fonctionnement satisfaisant ni permis d'améliorer durablement la rédaction et la gestion des procédures, au point que la Cour des comptes aurait qualifié ce projet de véritable échec au regard des objectifs poursuivis et des moyens financiers mobilisés. À l'inverse, au sein de la douane judiciaire, un besoin opérationnel comparable - celui de disposer d'un outil fiable, homogène et juridiquement sécurisé pour la rédaction des actes de procédure, notamment dans le cadre des gardes à vue - a conduit, dès 2010, à la conception en interne d'un logiciel dédié, le LRPDJ. Développé sans fioritures inutiles pour un coût global estimé à 400 000 euros par une équipe restreinte d'informaticiens, le LRPDJ s'est ainsi révélé pleinement opérationnel, au point de permettre la gestion simultanée de nombreuses procédures lourdes et d'être adopté, depuis mars 2024, par la direction générale de la sécurité intérieure. Un tel écart, tant en matière de coûts engagés que de résultats obtenus, ne peut qu'interroger la stratégie de l'État en matière de commande publique numérique. Il met en lumière une opposition marquée entre, d'un côté, un projet industriel lourd, externalisé, reposant sur des marchés publics complexes et coûteux et, de l'autre, une solution internalisée, frugale, conçue de manière pragmatique à partir des besoins réels du terrain. Cette situation apparaît d'autant plus problématique que l'État demande parallèlement aux administrations et aux opérateurs publics des efforts constants de rationalisation, de mutualisation et de sobriété budgétaire, dans un contexte de dette publique élevée et de marges de manœuvre financières contraintes. Au-delà du seul aspect budgétaire, cette comparaison soulève des interrogations structurelles quant à la gouvernance des projets numériques sensibles. Elle pose la question de la définition initiale des besoins, de l'association effective des utilisateurs finaux à la conception des outils, du pilotage interministériel de ces projets, ainsi que des mécanismes d'alerte et de contrôle permettant d'identifier suffisamment tôt les dérives techniques, calendaires ou financières. Elle interroge également la capacité de l'État à interrompre ou à redimensionner un projet lorsque les conditions de réussite ne sont manifestement plus réunies, afin d'éviter l'enlisement de dépenses publiques massives sans bénéfice opérationnel tangible. Par conséquent, il souhaite savoir quelles conclusions le Gouvernement entend tirer de l'échec du logiciel Scribe/XPN, notamment en matière de gouvernance, de responsabilités administratives et de méthodes de pilotage des grands projets informatiques de l'État. Il lui demande également si un bilan transparent de ce projet sera rendu public, précisant le coût total, les choix techniques opérés, les alertes éventuellement formulées en cours de développement et les raisons ayant conduit à la poursuite des engagements financiers malgré les dysfonctionnements constatés. Enfin, il souhaite savoir si, dans le contexte économique actuel marqué par la nécessité de rationaliser la dépense publique, le Gouvernement envisage de revoir en profondeur ses pratiques de commande numérique afin d'éviter la répétition de projets coûteux et inefficaces et de garantir que chaque euro engagé concoure effectivement à l'amélioration du service public, dans le respect de la souveraineté nationale.