Question de : M. Antoine Léaument
Essonne (10^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de l'ordre. Le 16 mars 2026, une enquête publiée par le média Disclose révèle un déploiement d'outils de reconnaissance faciale au sein des forces de l'ordre françaises. Depuis 2022, policiers et gendarmes disposent, sur leur téléphone professionnel « NEO », d'un logiciel permettant d'identifier instantanément un individu à partir d'une simple photographie. Relié au fichier des traitements d'antécédents judiciaires (TAJ), cet outil donne accès aux données personnelles de plus d'un quart de la population française. Selon l'enquête, ce fichier - d'une sensibilité particulière - contient près de 17 millions de fiches concernant des personnes mises en cause, mais aussi 48 millions de victimes. Aussi, ces fiches comportent des informations très détaillées : adresse, profession et même les opinions politiques ou religieuses. Jusqu'à 9 millions de photographies d'individus y sont enregistrées. Ainsi, à partir d'une image captée sur la voie publique, les forces de l'ordre peuvent obtenir en quelques secondes des informations extrêmement précises sur un individu. À ce titre, les témoignages recueillis par Disclose mettent en lumière des usages manifestement illégaux de cet outil. À Marseille, Paris ou encore Lyon, plusieurs personnes rapportent avoir été photographiées lors de simples contrôles d'identité, sans présentation de documents, puis immédiatement identifiées via reconnaissance faciale. Dans certains cas, des personnes ont même été physiquement contraintes de faire face à l'objectif afin de permettre leur identification. M. le député a également reçu des témoignages similaires de jeunes citoyens essonniens indiquant avoir été photographiés par des policiers lors de contrôles sans connaître l'usage qui était fait de ces photographies. Or ces pratiques sont strictement interdites par le code de procédure pénale, qui encadre de manière rigoureuse l'accès au TAJ. Et pour cause, la consultation de ce fichier est réservée à des agents spécialement habilités et uniquement dans le cadre d'enquêtes judiciaires. Elle ne peut en aucun cas être utilisée en temps réel lors de contrôles d'identité sur la voie publique - comme on le constate pourtant dans la pratique. C'est en ce sens qu'une instruction interne du ministère de l'intérieur datant de 2022 le rappelle explicitement. Ainsi, l'agent faisant un usage détourné du TAJ encourt une peine de prison et 300 000 euros d'amende. Pour autant, les dérives existent. Elles sont nombreuses et surtout connues de l'administration. Effectivement, dès 2023, l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) signalait que le TAJ était « très fréquemment utilisé sur la voie publique lors des contrôles d'identité », alertant également sur le risque d'une augmentation des consultations injustifiées avec la généralisation des appareils NEO. M. le ministre, il ne peut être admis que des technologies aussi intrusives que la reconnaissance faciale soient utilisées en dehors de tout cadre légal, sans contrôle effectif et au risque de porter gravement atteinte aux libertés individuelles, notamment au droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. Aussi, il lui demande quelles mesures concrètes il compte mettre en œuvre pour encadrer strictement l'usage de la reconnaissance faciale par les forces de l'ordre, prévenir les dérives constatées et garantir le respect des droits fondamentaux des citoyens.