Question de : M. Yannick Neuder
Isère (7^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Yannick Neuder attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la mise en œuvre du dispositif transitoire permettant aux pharmaciens officinaux (section D) d'exercer en pharmacie à usage intérieur (PUI) des EHPAD (section H). Les pharmaciens responsables des PUI d'EHPAD rencontrent de graves difficultés pour se faire remplacer pendant leurs congés ou arrêts maladie, en raison de la pénurie chronique de pharmaciens hospitaliers titulaires du DES de pharmacie hospitalière. Cette situation risque d'entraîner la fermeture temporaire de certaines pharmacies à usage intérieur, au détriment de la continuité des soins et de la sécurité médicamenteuse des résidents. Afin de répondre à ces tensions, une mission a été confiée le 10 mars 2026 à Mme le Pr Véronique Maupoil-David et à M. le Dr Cyril Boronad. Celle-ci vise notamment à proposer une passerelle diplômante entre les DES courts (officine et industrie) et le DES long de pharmacie hospitalière, ainsi qu'un dispositif transitoire permettant à des pharmaciens officinaux non titulaires du diplôme hospitalier d'exercer en PUI d'EHPAD, sous conditions de formation et d'expérience. Ce dispositif transitoire doit définir le niveau de formation préalable, la durée d'expérience requise, les modalités de sélection, d'encadrement et d'organisation de l'activité, afin de garantir la qualité et la sécurité des soins tout en apportant une réponse rapide aux besoins de remplacement. M. le deputé souhaite connaître sous quelle forme précise ce dispositif transitoire sera mis en œuvre (arrêté, décret, expérimentation encadrée ou autre texte réglementaire). Il l'interroge également sur le calendrier retenu. Dans la mesure où les propositions de la mission devant être remises dans un délai de quatre mois, il souhaite connaître le calendrier qui sera retenu pour une mise en œuvre opérationnelle afin de soulager la profession. Il souhaiterait par ailleurs savoir si ce cadre transitoire sera limité aux remplacements ponctuels (congés, arrêts maladie) ou s'il pourra également s'appliquer à des vacations ou missions plus longues.