Question de : M. Guillaume Garot
Mayenne (1re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la situation des éleveurs confrontés au botulisme bovin. Le botulisme est une pathologie neurologique, le plus souvent d'origine alimentaire, provoquée par des toxines produites par Clostridium botulinum. Un épisode de botulisme étant un danger sanitaire réglementé, la maladie provoque un blocage de l'exploitation par arrêté préfectoral qui comprend de nombreuses obligations liées à l'interdiction de sortie des animaux ou de leurs produits. En plus de la perte sèche des animaux, les éleveurs se retrouvent dans l'impossibilité de vendre leur production et subissent une perte d'exploitation à laquelle s'ajoute la destruction imposée des litières, effluents et productions invendues, par des procédés qui nécessitent beaucoup de temps de travail de nettoyage et de désinfection de l'élevage. Maladie réglementée à déclaration obligatoire, l'État n'intervient cependant pas dans les indemnisations. C'est le FMSE, Fonds d'indemnisation national financé par les éleveurs, qui pour cette maladie, couvre les pertes animales. Pour être éligible à ce fonds, un éleveur doit y avoir adhéré deux années consécutives. Quant aux pertes de production, la prise en charge dépend des contrats d'assurance mais elles sont rarement couvertes. Pour l'éleveur c'est une épreuve financièrement et moralement très difficile à surmonter. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures prises par le Gouvernement pour prévenir et lutter contre le botulisme bovin et mieux accompagner les éleveurs qui y sont confrontés.

Réponse publiée le 18 mars 2025

Le botulisme n'est pas règlementé par la loi de santé animale (LSA), c'est-à-dire le règlement européen 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale dit loi de santé animale. Ce règlement européen est entré en vigueur en avril 2021. Entre 2020 et 2021, les organisations professionnelles agricoles ont été consultées sur la liste des maladies non règlementées par la LSA mais pour lesquelles il y avait un intérêt à maintenir un statut règlementé au niveau national. Ainsi en accord avec les organisations professionnelles agricoles, il a été prévu que le botulisme ne resterait règlementé que pour une période transitoire. L'arrêté ministériel du 3 mai 2022 listant les maladies animales règlementées et d'intérêt national a donc défini cette pathologie dans son annexe II, comme une maladie pour laquelle il peut être nécessaire de mettre en place des mesures nationales dans un intérêt collectif et de manière transitoire. À terme, le botulisme ne sera plus une maladie règlementée. Des mesures d'accompagnement individuel pourront être prévues par un programme sanitaire d'intérêt collectif à l'initiative des filières professionnelles de l'élevage. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture a saisi l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) en 2019 afin qu'elle réalise la mise à jour des connaissances et l'évaluation des risques dans la filière avicole lors de suspicion et de confirmation de cas de botulisme. L'objectif est d'apporter un appui à la décontamination et aux mesures de gestion des produits et sous produits animaux en cas de contamination au botulisme. En complément des mesures mises en place par l'État qui n'ont pas vocation à être modifiées d'ici la fin de la période transitoire précitée, les professionnels peuvent s'organiser dans le cadre du fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) pour la mise en place d'un programme d'indemnisation couvrant une partie des coûts et pertes économiques conformément à l'arrêté du 12 avril 2012. L'État contribue à hauteur de 65 % au FMSE.

Données clés

Auteur : M. Guillaume Garot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire

Dates :
Question publiée le 29 octobre 2024
Réponse publiée le 18 mars 2025

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