Réponse publiée le 29 septembre 2026

Le Premier ministre a missionné l'Inspection générale des Finances (IGF) et l'Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche (IGESR) en décembre 2024 afin d'obtenir une revue des dépenses publiques à destination des associations, dont le rapport a été remis en mai 2025 puis rendu public.  Si certaines structures ont pu, à leur niveau, voir baisser le niveau des subventions publiques qui leur étaient auparavant octroyées, la mission conclue au total à une hausse du soutien public aux associations ces dernières années, contrairement à votre inquiétude d'éviction des financements publics par le financement de fondations privées. Les trois vecteurs de financement par l'État des associations sont en augmentation depuis 2019 : le financement par crédits budgétaires, le financement par dépense fiscale, et le financement par les opérateurs de l'État. De plus, les financements des collectivités à destination des associations augmentent également.  Les financements de l'État aux associations ont augmenté de +3,2 Md€ entre 2019 et 2023 pour atteindre 10,4 Md€, soit une hausse de +44 %. Cette augmentation de financement est concentrée sur cinq politiques publiques bénéficiant aux publics les plus précaires, parmi lesquelles le travail et l'emploi (+0,8 Md€), l'hébergement d'urgence (+0,8 Md€), l'inclusion et la protection des personnes (+0,3 Md€) ou encore l'asile et l'immigration (+0,3 Md€). En 2024, les transferts aux autres collectivités, y compris les associations, réalisés par les programmes budgétaires correspondants ont augmenté (+10 % pour le P103 concernant l'insertion professionnelle et +16 % pour le P303 concernant l'asile et l'immigration) ou ont connu une relative stabilité (pour les programmes 177 sur l'hébergement d'urgence, 102 et 304).  Les financements des opérateurs de l'État aux associations ont augmenté de +10,6 Md€ entre 2019 et 2023, pour atteindre 12,7 Md€ (contre 2,1 Md€ en 2019), soit une multiplication par cinq des financements. Cette hausse est largement portée par France Compétences, qui concentre 90 % des crédits versés en 2023 par les opérateurs de l'État aux associations, dont 10,5 Md€ aux opérateurs de compétences (OPCO). En excluant le financement par France compétences des OPCO, les opérateurs de l'État ont alloué 2,2 Md€ aux associations en 2023, contre 1 Md€ en 2019, soit une hausse de +1,2 Md€ (+113 %).  Les dépenses fiscales en faveur des associations ont représenté 4,3 Md€ en 2023, dont 3,5 Md€ au titre des dépenses fiscales sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en faveur des dons des particuliers, ainsi que de la dépense fiscale sur l'impôt sur les sociétés (IS) en faveur du mécénat d'entreprise, spécifiquement à destination des associations reconnues d'intérêt général ou d'utilité publique. Ces trois dépenses fiscales, représentant donc 81 % du total en 2023, ont augmenté de 1 Md€ entre 2019 et 2023 (+39 %), pour atteindre 3,5 Md€.  Les financements des collectivités territoriales aux associations ont augmenté de +2,9 Md€ entre 2022 et 2024 pour atteindre 27,6 Md€, soit une hausse de +12 %, dont +2,2 Md€ a été portée par les conseils départementaux. La hausse est principalement imputable, d'après la mission, à l'aide sociale à l'enfance (+1 Md€), ainsi qu'au handicap et à la dépendance (+1 Md€). Sur le seul champ des subventions versées aux associations, celles-ci ont augmenté de +0,3 Md€ sur la période. Sur le budget de l'État, le programme 163 « Jeunesse et vie associative » est dédié au soutien généraliste aux associations, et porte des dispositifs sectoriels à destination de la jeunesse profitant aux associations. Les crédits dédiés à ces actions n'ont cessé de croître depuis 2019 :  Les dépenses d'intervention en faveur des associations ont progressé de +88 % entre 2019 et 2025, passant de 41 M€ en 2019 à 77 M€ en 2025. Celles-ci portent notamment les dépenses du fonds de développement de la vie associative (FDVA), premier dispositif interministériel de soutien aux associations. Financé par crédits budgétaires (33 M€ ouverts chaque année en loi de finances depuis 2019) et depuis la loi de finances pour 2020 par des recettes du fonds de concours « Participations financières privées ou publiques au financement d'actions en faveur de la vie associative », offrant au FDVA un financement pérenne et stable au moyen de l'affectation d'une part des fonds issus des comptes bancaires inactifs et des contrats d'assurance-vie en déshérence. Cette part, de 20 % initialement, a été portée en 2025 à 40 % de la quote-part des sommes acquises à l'État sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance-vie en déshérence, ce qui a permis au FDVA de bénéficier de 53 M€ de recettes de fonds de concours en 2025. Le FDVA est dédié d'une part à la formation des bénévoles (FDVA1) et au développement de la vie associative en soutenant le fonctionnement global des petites associations et en participant au financement de leurs projets innovants (FDVA2) : les crédits exécutés au titre du FDVA1 sont passés de 7,4 M€ en 2019 à 10,9 M€ en 2025 (+48 %) et permettent de former 170 000 bénévoles chaque année, et les crédits du FDVA2 sont passés de 25,5 M€ en 2019 à 52,4 M€ en 2025 (+105 %) et permettent de subventionner 19 000 associations annuellement. Le FDVA repose par ailleurs majoritairement sur des subventions annuelles afin d'assurer une rotation parmi ses bénéficiaires, tout en assurant un taux de subventionnement de 55 % des dossiers reçus pour le FDVA1 et de 60 % pour le FDVA2.  Le soutien aux projets associatifs « Jeunesse Education Populaire » (JEP) s'adresse aux 17 000 associations labellisées JEP et se décompose entre les subventions accordées directement par l'État aux associations dans le cadre de politiques partenariales locales (9 M€ en 2025), et les subventions déléguées au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) chargé d'assurer, pour le compte de l'État, le versement de subventions d'appui au secteur associatif dites « postes FONJEP » (34 M€ en 2025, contre 31 M€ en 2019, soit +9 %). Ces dernières sont destinées à la rémunération d'un personnel qualifié chargé de la mise en œuvre de l'action associative ou de l'animation du projet associatif. Attribuées pour une durée de trois ans, les subventions relatives à l'aide au poste FONJEP s'élèvent à 7 164 € par an et par poste. Ces subventions sont attribuées dans le cadre d'appels à projets et de conventions pluriannuelles d'objectifs de trois ans qui doivent permettre une rotation parmi les bénéficiaires du dispositif.  Le service civique œuvre comme un soutien indirect aux associations en indemnisant des jeunes âgés de 16 à 25 ans (136 000 en 2025) réalisant une mission de service civique, effectuée dans 62 % des cas dans une association. Les crédits exécutés en 2025 au titre du service civique se sont élevés à 549 M€ (contre 515 M€ en 2019, soit +7 %) et représentaient 66 % des crédits exécutés par le programme (834 M€).  Le mentorat (dispositif « 1 jeune, 1 mentor ») créé en 2021 au sortir de la crise sanitaire est un soutien direct aux associations leur permettant de mettre en relation des personnes expérimentées et volontaires bénévoles avec des jeunes de moins de 30 ans. En 2025, 34 M€ ont été versés à 67 structures dont 93 % étaient des associations, permettant le mentorat de 150 000 jeunes. Les subventions sont octroyées après appels à projets et 66 % des structures bénéficiaires ont conclu une convention pluriannuelle d'objectifs leur offrant une visibilité triennale sur les subventions qui leur sont octroyées.  Les colos apprenantes, créées dans le cadre du plan de relance, fonctionnent également comme un subventionnement direct aux organisateurs de colonies de vacances afin de démocratiser l'accès des mineurs, sous conditions de ressources, à une offre de séjours de qualité et favorisant la mixité sociale. En 2025, 50 000 enfants ont pu profiter du dispositif grâce au subventionnement de près de 1 500 structures, dont 67 % étaient des associations, pour un coût de 34 M€.  Le dispositif d'information jeunesse fonctionne également comme un subventionnement direct aux associations : en 2025, 7,5 M€ (contre 6,5 M€ en 2019) ont été alloués à 31 structures dont 86 % étaient des associations.  En synthèse, le soutien de l'État aux associations ne recule pas, et s'accroît même, tant au niveau de ses crédits budgétaires que de ses dépenses fiscales, ainsi que de ses opérateurs.