Question de : M. Daniel Labaronne
Indre-et-Loire (2^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne interroge Mme la ministre de la culture sur les conditions de fonctionnement et de gouvernance du dispositif « CNC Talent », à la suite de la décision d'éviction de la streameuse Ultia. Ce programme, destiné à soutenir les créateurs de contenus numériques et à accompagner l'émergence de nouveaux talents, constitue un outil important de renouvellement de la création audiovisuelle française. À ce titre, il engage des financements publics et participe à la politique culturelle en direction des nouveaux formats et des plateformes numériques. Toutefois, la décision récente d'exclusion de la streameuse a suscité de nombreuses interrogations quant aux critères retenus, aux modalités de décision et à la transparence du dispositif. Plusieurs acteurs du secteur ont exprimé leurs préoccupations sur le manque de lisibilité des règles applicables, ainsi que sur les garanties offertes en matière d'équité de traitement des bénéficiaires. Dans ce contexte, M. le député souhaite savoir : quels sont précisément les critères d'attribution et de retrait des aides dans le cadre du dispositif « CNC Talent » ; quelles procédures encadrent les décisions d'exclusion et les voies de recours offertes aux bénéficiaires ; quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer la transparence, la lisibilité et la sécurité juridique de ce dispositif. Il souhaite également savoir si une évaluation globale du programme « CNC Talent » est envisagée, afin de s'assurer de sa bonne adéquation avec les objectifs de soutien à la création numérique et de garantir un usage rigoureux des financements publics.