Question de : M. Daniel Labaronne
Indre-et-Loire (2^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne interroge Mme la ministre de la culture sur les suites que le Gouvernement entend donner au récent rapport de la Cour des comptes relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Dans ce rapport, la Cour des comptes rappelle que le CNC constitue un opérateur public majeur, jouant un rôle central dans le financement du cinéma et de l'audiovisuel en France. Il dispose à ce titre de ressources particulièrement importantes, supérieures à 800 millions d'euros, principalement issues de taxes affectées. Une telle situation implique une exigence élevée en matière de rigueur, de transparence et d'exemplarité dans la gestion. Or la Cour relève plusieurs fragilités, notamment un manque d'évaluation précise de l'efficacité des dispositifs d'aide, des mécanismes parfois complexes et peu lisibles, ainsi qu'un risque de dispersion des financements. Plus globalement, elle estime que la gestion du CNC n'apparaît pas suffisamment rigoureuse au regard des moyens engagés. Trois faiblesses principales sont ainsi identifiées : un pilotage stratégique insuffisant, une évaluation trop limitée des aides et une organisation perfectible. Dans un contexte de contrainte budgétaire accrue pour les finances publiques, M. le député souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de renforcer la rigueur de gestion du CNC, améliorer l'évaluation et la lisibilité de ses dispositifs d'intervention et tirer pleinement les enseignements de ce rapport. Il souhaite également connaître les suites concrètes qu'elle entend donner à ces observations afin de garantir une utilisation optimale des ressources publiques allouées au CNC.