Question de : Mme Florence Joubert
Dordogne (3^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Florence Joubert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, sur les conséquences de la crise de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, du linge de maison et des chaussures (REP TLC) sur les ressourceries et recycleries. Depuis plus d'un an et demi, les ressourceries, ces associations qui assurent avec d'autres acteurs de l'ESS la gestion de plus de 70 % des collectes et du tri des TLC usagés, voient les textiles usagés s'accumuler dans leurs structures, faute de repreneurs. En effet, pour de multiples raisons, dont l'incapacité de l'éco-organisme Refashion à les soutenir, les opérateurs de tri ne sont plus en mesure de venir récupérer les gisements dans les ressourceries, ce qui met les associations qui collectent du textile en grande difficulté. Cela se traduit à la fois par l'arrêt momentané des collectes ou de la capacité à accueillir du public dans certaines structures, par un risque assurantiel voire sanitaire lorsqu'il y a davantage de textile stocké que ce que permet la réglementation en vigueur, ou encore par des surcoûts de stockage et de transport, voire des frais supplémentaires lorsqu'il faut payer le repreneur pour qu'il vienne récupérer la marchandise ou qu'il faut l'envoyer à l'incinération. Dans un contexte de crise budgétaire de la filière, ces associations doivent assumer ces coûts financiers et se retrouvent donc fragilisées. Ainsi, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour que les textiles usagés soient évacués et pour qu'une compensation financière des coûts engagés puisse être prévue.