Question de : M. Aurélien Saintoul
Hauts-de-Seine (11^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la multiplication des cas d'intoxications graves liées à la consommation de produits présentés comme contenant du cannabidiol (CBD), mais en réalité altérés par des cannabinoïdes de synthèse. Le CBD, molécule extraite du chanvre et dépourvue d'effets psychotropes, est réputé pour ses propriétés relaxantes et son absence de dépendance. Conformément à la réglementation européenne, les produits commercialisés sous l'appellation « CBD » ne peuvent contenir plus de 0,3 % de tétrahydrocannabinol (THC), la substance psychoactive du cannabis. Pourtant, depuis 2024, les autorités sanitaires et les services douaniers constatent une augmentation préoccupante des intoxications liées à des produits présentés comme du CBD, mais en réalité trafiqués et contenant des cannabinoïdes de synthèse. Selon les données issues des centres antipoison et de toxicovigilance (CAP-TV) et des centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance-addictovigilance (CEIP-A), plusieurs centaines de cas d'intoxication ont été recensés en France depuis le début de l'année 2024. Ces produits, souvent importés ou fabriqués en laboratoire au sein même de l'Union européenne, contiennent des substances de synthèse qui imitent les effets du THC mais dont la puissance peut être cent fois supérieure à celle du cannabis naturel. Ces molécules, telles que l'EDMB-4N Pinaca récemment détectée par les laboratoires des douanes, provoquent des troubles graves : accélération du rythme cardiaque, oppression thoracique, hallucinations, agitation extrême, voire hospitalisation. La gravité du phénomène réside dans le fait que ces produits sont vendus librement sous l'étiquette « CBD », induisant en erreur des consommateurs persuadés d'acheter un produit légal, naturel et sans risque. Des analyses menées en 2023 ont par ailleurs révélé que près de 80 % des produits commercialisés sous cette appellation présentaient des écarts significatifs entre la composition réelle et celle indiquée sur l'étiquetage. Ce constat interroge l'efficacité du cadre réglementaire actuel et appelle un renforcement urgent des dispositifs de contrôle, de prévention et d'information. Les professionnels du secteur, regroupés au sein de l'Union des professionnels du CBD, alertent eux-mêmes sur la menace que représentent ces produits de synthèse pour la santé publique et pour la crédibilité de leur filière. Face à cette situation, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer la prévention et la communication auprès du grand public et notamment des jeunes, sur les risques sanitaires liés à la consommation de produits trafiqués présentés comme du CBD. Est-ce que le Gouvernement envisage d'instaurer un dispositif de contrôle renforcé des produits à base de CBD, notamment par la généralisation d'analyses indépendantes, l'obligation d'un étiquetage transparent et la traçabilité complète des lots ? Quelles actions concrètes sont prévues pour assurer la sécurité des consommateurs et le soutien aux structures de toxicovigilance et de pharmacodépendance dans la détection rapide de nouvelles molécules ? Enfin, il souhaiterait savoir s'il partage l'analyse selon laquelle un cadre légal clair et encadré du cannabis bien-être et du THC pourrait contribuer à endiguer le marché parallèle des cannabinoïdes de synthèse, en garantissant une prévention efficace et une consommation mieux maîtrisée.