Question de : M. Julien Odoul
Yonne (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Julien Odoul attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prise en charge des nouveau-nés prématurés en France et le recul alarmant du pays en matière de mortalité infantile. Chaque année, 50 000 bébés naissent prématurément dans le pays. La prématurité est aujourd'hui la première cause de mortalité infantile. Or en vingt ans, la France est passée du 3e au 23e rang européen et enregistre désormais une mortalité infantile supérieure à la moyenne de l'Union européenne, avec un surplus estimé à environ 1 200 décès par an. Ce recul s'explique en partie par l'inadaptation du maillage territorial des structures de soins périnatals. La fermeture progressive des maternités de proximité, passées de plus de 1 300 dans les années 1970 à moins de 460 aujourd'hui, a créé des déserts obstétricaux qui allongent les temps de transport et aggravent les risques pour les grossesses à risque. Dans l'Yonne, cette réalité est particulièrement criante. Le département comptait des maternités à Migennes, Tonnerre, Joigny et Avallon : toutes ont fermé entre 1994 et 2004. Il ne subsiste plus que deux maternités, à Auxerre et à Sens, toutes deux de niveau 2, pour un département de près de 332 000 habitants s'étendant sur plus de 7 400 km2. En Puisaye, dans l'Avallonnais ou le Tonnerrois, les futures mères se trouvent à plus de 45 minutes de route d'une salle d'accouchement. Une étude régionale menée en Bourgogne sur 140 000 accouchements a pourtant démontré qu'au-delà de 30 minutes de trajet, les risques pour le nouveau-né augmentent significativement. Aucune de ces deux maternités ne dispose d'un service de réanimation néonatale. Les grands prématurés icaunais doivent être transférés au CHU de Dijon, seule maternité de niveau 3 en Bourgogne, située à 150 km et plus de deux heures de route de Sens et bien davantage depuis le sud du département. Ce transfert vers un établissement unique, dont le service de réanimation néonatale ne compte que douze lits pour l'ensemble de la région, expose les familles icaunaises à une perte de chances inacceptable. Par ailleurs, les décrets de périnatalité qui encadrent l'organisation de ces soins datent de 1998. Ils ont bientôt trente ans et ne sont plus en phase avec les avancées scientifiques et médicales, notamment en matière de réanimation néonatale, de soins de développement et d'accompagnement parental en unité de néonatologie. La France ne dispose toujours pas d'un registre national exhaustif des naissances prématurées, ce qui entrave le pilotage et l'évaluation des politiques de périnatalité. Enfin, l'accompagnement des familles après le retour à domicile demeure insuffisant. Les parents de grands prématurés font face à un parcours médical long et complexe, impliquant un suivi spécialisé durant plusieurs années, sans que les dispositifs d'accompagnement psychologique, social et financier soient à la hauteur des besoins. Le reste à charge pour ces familles, entre transports, équipements et consultations spécialisées, constitue une charge considérable que rien ne vient compenser de manière satisfaisante. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement entend réviser les décrets de périnatalité de 1998 et selon quel calendrier. Il souhaite savoir quelles mesures concrètes seront prises pour garantir aux habitants de l'Yonne un accès à la réanimation néonatale dans des délais compatibles avec l'urgence vitale, alors que le CHU de Dijon, seul établissement de niveau 3 en Bourgogne, se situe à plus de 2 h 30 de route de Sens et que ses douze lits de réanimation néonatale doivent couvrir l'ensemble de la région. Il l'interroge également sur la création d'un registre national exhaustif des naissances prématurées, outil indispensable au pilotage d'une politique de périnatalité digne de ce nom. Il lui demande enfin quels dispositifs d'accompagnement financier et psychologique seront mis en place pour les familles de grands prématurés, en particulier dans les départements ruraux comme l'Yonne où l'éloignement des structures de soins alourdit considérablement le reste à charge.