Question de : M. Romain Daubié
Ain (2^e circonscription) - Les Démocrates

M. Romain Daubié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation particulièrement préoccupante des maîtres délégués exerçant dans les établissements privés sous contrat. En effet, ces personnels, qui représentent environ 20 % des enseignants de ce secteur, assurent une part essentielle des remplacements et occupent des postes vacants, en l'absence de titulaires sur zone de remplacement, contrairement à l'enseignement public. Depuis l'entrée en vigueur du nouveau cadre de gestion au 1er septembre 2023, de nombreuses difficultés ont été signalées. Dans plusieurs académies, des maîtres délégués en CDI peinent à obtenir un service à temps complet sur l'ensemble de l'année scolaire. Certains subissent des diminutions de quotité horaire sans pouvoir prétendre à une indemnisation chômage, aggravant ainsi leur fragilité économique. Par ailleurs, dans un contexte de restrictions budgétaires entraînant des suppressions de postes, des risques de licenciements apparaissent, y compris pour des enseignants expérimentés. Cette situation est d'autant plus paradoxale que le système éducatif connaît une crise d'attractivité et des difficultés croissantes de recrutement. Enfin, les perspectives de titularisation restent limitées, les concours internes étant peu accessibles, tant en raison du faible nombre de postes ouverts que des difficultés à les préparer dans des conditions compatibles avec une activité à temps plein. Dans ce contexte, il l'interroge sur les mesures qu'il entend prendre pour répondre à la précarité des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat, sécuriser leurs parcours professionnels et éviter des suppressions d'emplois dans un secteur déjà confronté à des difficultés de recrutement.