Question de : Mme Louise Morel
Bas-Rhin (6^e circonscription) - Les Démocrates

Mme Louise Morel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la question persistante et sensible de la tarification des services de télévision au sein des établissements hospitaliers. Dans un système de santé attaché à l'égalité d'accès aux soins et à la dignité des patients, il apparaît essentiel de considérer l'ensemble des conditions de séjour à l'hôpital, y compris celles qui relèvent du confort et du soutien moral. À cet égard, l'accès à la télévision constitue, pour de nombreux patients (notamment les plus fragiles, en situation de dépendance ou hospitalisés sur de longues durées) un lien précieux avec l'extérieur et un facteur non négligeable de bien-être. Or de nombreux témoignages récents font état de pratiques tarifaires élevées, pouvant atteindre plusieurs euros par jour pour l'accès à des chaînes pourtant gratuites de la TNT, telles qu'Arte. Ces coûts, cumulés sur la durée d'une hospitalisation, peuvent représenter une charge significative pour les patients et leurs familles, en particulier dans un contexte où ceux-ci se trouvent en situation de vulnérabilité et sans réelle possibilité d'alternative. Cette situation interroge d'autant plus qu'elle s'inscrit dans un cadre où ces services sont fréquemment externalisés à des opérateurs privés. Si le recours à ces partenariats peut répondre à des impératifs de gestion et d'efficacité, il appelle néanmoins une vigilance particulière afin de garantir que les logiques économiques à l'œuvre demeurent pleinement compatibles avec les valeurs de solidarité et d'équité qui fondent le modèle de santé français. Ce sujet n'est pas nouveau. Il avait déjà fait l'objet d'une question écrite au Gouvernement en 2002 par M. André Gerin, député du Rhône (14e circonscription), sans qu'une réponse structurelle et durable n'ait, à ce jour, permis de clarifier et d'encadrer ces pratiques. Plus de vingt ans après, les préoccupations exprimées par les usagers demeurent, comme en témoignent les nombreuses interpellations citoyennes et initiatives collectives sur ce sujet. Dans ce contexte, elle appelle le Gouvernement à préciser les orientations qu'il entend retenir afin de mieux encadrer les tarifs des services de télévision en milieu hospitalier. Elle l'interroge en particulier sur les leviers envisageables pour garantir à chaque patient un accès simple et financièrement accessible aux chaînes de la TNT, qui relèvent d'un service universel. Elle souhaite également savoir dans quelle mesure une clarification du cadre applicable aux prestations externalisées pourrait être engagée, afin de s'assurer que les modalités de recours à des opérateurs privés s'inscrivent pleinement dans une exigence de transparence et de modération tarifaire.