Question de : M. Arthur Delaporte
Calvados (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte alerte M. le ministre de l'intérieur sur la fragilisation du droit au séjour pour soins. Dans un avis du 18 décembre 2025, le Conseil national du sida et des hépatites virales alerte sur une fragilisation préoccupante de ce dispositif, marquée par une baisse des avis médicaux favorables, des procédures de plus en plus complexes et des ruptures de droits pour les personnes concernées. Ce dispositif, pourtant essentiel pour la santé publique, semble de plus en plus détourné de sa finalité sanitaire au profit d'une logique de contrôle migratoire, notamment depuis le transfert de l'évaluation médicale à l'OFII. Alors même que l'accès aux soins se dégrade dans de nombreux pays d'origine, cette évolution fait peser un risque grave sur la santé des personnes concernées et sur la cohérence de la politique de santé publique. Il lui demande s'il entend cesser cette remise en cause progressive du droit au séjour pour soins et garantir pleinement son effectivité.