Question de : M. Vincent Ledoux
Nord (10^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'adaptation nécessaire du cadre de coopération franco-britannique issu des accords du Touquet afin de prévenir la répétition des drames humains dans la Manche et de renforcer la lutte contre les filières criminelles transfrontalières. Les récents décès de migrants survenus au large du littoral du Pas-de-Calais, notamment lors de tentatives de traversée à bord d'embarcations dites taxi-boats, rappellent avec gravité que la Manche demeure aujourd'hui l'un des espaces maritimes les plus dangereux pour les personnes engagées dans des traversées irrégulières vers le Royaume-Uni. Depuis l'essor des traversées en embarcations légères à partir de 2018, plus de 200 personnes ont perdu la vie dans la Manche lors de tentatives de passage vers le Royaume-Uni. Ce bilan humain désormais lourd impose que la prévention des pertes de vies humaines devienne un critère explicite d'évaluation de l'efficacité du cadre de coopération actuellement en vigueur. Les accords du Touquet du 4 février 2003 ont institué la juxtaposition des contrôles frontaliers franco-britanniques afin de renforcer l'efficacité des contrôles aux principaux points de passage transmanche, notamment portuaires et ferroviaires et de structurer une coopération opérationnelle étroite entre la France et le Royaume-Uni pour prévenir les franchissements irréguliers de la frontière commune. Plus de vingt ans après leur signature, l'évolution des flux migratoires et la transformation profonde des modes opératoires des filières de passeurs (désormais caractérisés par des mises à l'eau rapides depuis de multiples points du littoral) interrogent toutefois l'adaptation de ce cadre aux réalités actuelles. Dans ce contexte, alors qu'une commission d'enquête parlementaire a été constituée afin d'évaluer les conséquences des accords du Touquet, certaines autorités territoriales, notamment le président de la région Hauts-de-France, ont publiquement appelé à leur dénonciation. Sans préjuger de cette option, la protection des vies humaines impose aujourd'hui que soit précisée la position du Gouvernement sur l'évolution de ce cadre conventionnel. Par ailleurs, la structuration de filières de passage clandestin reposant sur des organisations criminelles transnationales opérant à l'échelle de plusieurs États européens, notamment dans l'espace frontalier franco-belge, appelle un renforcement de la coopération policière et judiciaire européenne afin de mieux prévenir les départs et de démanteler ces réseaux. Aussi, il lui demande quelles mesures nouvelles ont été engagées conjointement avec les autorités britanniques afin de réduire immédiatement le risque de décès lors des traversées clandestines de la Manche ; si le Gouvernement considère que les dispositifs actuellement en vigueur permettent effectivement d'atteindre cet objectif prioritaire de protection des vies humaines ; où en sont les discussions engagées avec le Royaume-Uni en vue d'adapter le cadre issu des accords du Touquet à l'évolution récente des modes opératoires observés sur le littoral de la Manche ; à quelle fréquence se tiennent les échanges bilatéraux opérationnels et stratégiques entre la France et le Royaume-Uni consacrés à la prévention des pertes de vies humaines dans la Manche ; quelle analyse le Gouvernement fait aujourd'hui de la structuration, des modes opératoires et des implantations territoriales des réseaux criminels organisant ces traversées clandestines ; quelles actions spécifiques sont conduites avec les autorités belges afin de renforcer la prévention des départs et le démantèlement des filières dans l'espace frontalier franco-belge. Il lui demande également, plus largement, quels dispositifs de coopération policière et judiciaire européens sont mobilisés ou appelés à être renforcés pour lutter plus efficacement contre ces organisations criminelles transnationales et enfin quelle est la position du Gouvernement sur l'hypothèse d'une dénonciation des accords du Touquet, telle qu'évoquée notamment par le président de la région Hauts-de-France, ou sur toute évolution substantielle de leurs modalités d'application afin de mieux prévenir la répétition de ces drames humains.