Question de : Mme Élise Leboucher
Sarthe (4^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur le nouveau formulaire MDPH et l'absence de concertation des associations représentatives des personnes concernées. Les différentes associations représentatives des usagers sont extrêmement inquiètes de ce nouveau formulaire. Elles dénoncent un formulaire raccourci qui empêche la prise en compte détaillée des situations individuelles, avec des espaces réduits pour l'expression des besoins et des retentissements quotidiens du handicap. Elles alertent sur l'absence de véritable guidance pour la complétion du questionnaire et prévoient que celui-ci aggravera les inégalités et le taux de non-recours aux droits. Mme la députée souhaite donc interpeller Mme la ministre sur la méthode et comprendre pourquoi aucune concertation avec les associations nationales représentatives des usagers des MDPH ou membres du conseil de la CNSA n'a été réalisée suffisamment en amont de la réalisation du nouveau questionnaire. Sur le contenu du nouveau questionnaire, Mme la députée souhaite savoir si sa réalisation a véritablement été guidée par un souci d'accès aux droits des personnes en situation de handicap, ou bien si elle a été motivée par un souci d'efficacité et de rendement. Sur le processus, elle souhaite savoir si l'expérimentation en cours dans 5 départements a vocation à être évaluée et le projet à être suspendu si les résultats ne sont pas concluants. De manière générale, elle souhaite savoir si elle prévoit de répondre aux interpellations des associations d'usagers en ouvrant une véritable co-construction avec les associations sur l'accès aux droits et le fonctionnement des MDPH.