Question de : M. Christophe Plassard
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de la hausse récente et significative des prix des carburants sur l'exercice des professionnels de santé intervenant à domicile et en particulier des infirmiers libéraux. Il a été saisi à ce sujet par plusieurs représentants de la profession, qui font état d'une augmentation marquée de leurs frais de déplacement, dans un contexte où ces derniers constituent une part essentielle de leur activité quotidienne. En effet, les tournées de soins impliquent des déplacements fréquents et parfois longs, notamment dans les zones rurales, périurbaines ou sous-dotées en offre de soins. Cette situation s'inscrit dans un cadre plus large de tensions économiques pesant sur ces professionnels, dont les actes sont régis par une tarification conventionnelle ne permettant pas une répercussion immédiate et intégrale de l'évolution des charges. Il en résulte un effet de ciseaux entre la progression des coûts d'exploitation, en particulier ceux liés au carburant, et des recettes contraintes, susceptible d'altérer la viabilité économique de leur activité. Au-delà de ces difficultés individuelles, cette problématique soulève des enjeux d'intérêt général, dès lors que les infirmiers libéraux jouent un rôle central dans la continuité des soins, le maintien à domicile des patients et le désengorgement des établissements de santé. Une dégradation durable de leurs conditions d'exercice pourrait ainsi avoir des répercussions directes sur l'accès aux soins, en particulier dans les territoires les plus fragiles. Dans ce contexte, il apparaît que les dispositifs existants ne permettent pas toujours de compenser de manière adaptée et réactive les fluctuations importantes du coût des carburants, ni de tenir pleinement compte des spécificités des professions de santé à domicile. Au regard de ces éléments, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de garantir une prise en compte effective de l'évolution des frais de déplacement dans la rémunération des professionnels concernés, d'assurer la soutenabilité économique de leur activité et de préserver, dans la durée, l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire.