Question de : Mme Élise Leboucher
Sarthe (4^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'exclusion des travailleurs sociaux des caisses d'allocations familiales (CAF), des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et de la Mutualité sociale agricole (MSA) du dispositif de revalorisation salariale issu du Ségur de la santé. Les missions des travailleurs sociaux exerçant au sein de ces différents organismes sociaux sont pleinement comparables à celles exercées dans d'autres structures médico-sociales bénéficiant de la prime Ségur. Les missions remplies par les travailleuses et travailleurs sociaux des CAF, des CARSAT et de la MSA sont essentielles. Ils fournissent au quotidien un accompagnement social et individualisé aux assurés sociaux, les soutiennent dans leurs démarches d'accès aux droits, soutiennent les familles face à une précarité de plus en plus présente et cela malgré des législations de plus en plus complexes ou restrictives. Aussi, l'exclusion de ces travailleurs sociaux du droit au versement de la prime Ségur pourtant accordée à nombre d'autres professionnels du secteur médico-social constitue une rupture d'égalité manifeste que rien ne peut justifier. Cette situation nourrit un sentiment d'injustice et d'iniquité et participe à une démobilisation croissante dans un secteur déjà confronté à des difficultés de recrutement et de fidélisation. Ces travailleurs sociaux ne peuvent être les oubliés des politiques publiques. Ne pas réparer cette injustice serait méconnaître et même nier leur engagement au quotidien pour assurer l'accès aux droits. Depuis plusieurs mois, ces travailleurs sociaux multiplient les démarches afin d'alerter sur cette situation, dans le cadre d'une mobilisation massive et largement unitaire qui a conduit à la constitution d'une coordination réunissant les trois collectifs nationaux des travailleurs de la CAF, CARSAT et MSA. Deux fortes journées de mobilisations ont eu lieu le 29 janvier et le 2 avril 2026, pour revendiquer leur éligibilité à l'obtention de la prime Ségur, l'application rétroactive du versement de cette dernière, ainsi qu'une politique globale de revalorisation salariale pour que leur rémunération corresponde réellement à leur niveau de diplôme bac + 3. Dans un contexte de progression de l'isolement social et de démultiplication des publics touchés par la précarité ou la détresse psychologique, il est essentiel de valoriser le rôle fondamental rempli par tous les travailleurs sociaux qui sont de plus en plus sollicités pour apporter des réponses urgentes, complexes et coordonnées pour prévenir les ruptures professionnelles, sociales, familiales ou de santé et pour maintenir un accès effectif aux droits sociaux dans des territoires fragilisés. En conséquence, elle l'interroge pour connaître la réponse qu'il souhaite apporter à la demande légitime d'intégration des travailleurs sociaux de la CAF, de CARSAT et de la MSA dans le périmètre de l'éligibilité à la prime Ségur et dans l'hypothèse où il déciderait de réparer cette iniquité, savoir dans quel délai cela sera mis en œuvre et si un caractère rétroactif sera appliqué au versement de cette prime.