Question de : M. Patrice Martin
Seine-Maritime (6^e circonscription) - Rassemblement National

M. Patrice Martin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation inquiétante de l'association Action de santé libérale en équipe, dite « Asalée ». Créée en 2004, cette association s'appuie sur 2 080 infirmières exerçant sur l'ensemble du territoire national et sur 9 000 médecins généralistes partenaires de ce réseau. Ces professionnels contribuent de manière significative à l'amélioration de la prise en charge des patients atteints de maladies chroniques, à l'éducation thérapeutique et assurent un suivi des patients à long terme, accompagné d'un dépistage précoce et d'actions de prévention. Grâce à cet accompagnement, les patients deviennent acteurs et autonomes dans la gestion de leur santé et de leur pathologie. Dans un contexte où le système de santé est confronté à de nombreux défis, tels que le vieillissement de la population, l'augmentation des pathologies chroniques et les tensions sur la démographie médicale, l'association Asalée apporte une réponse concrète et efficace sur le terrain. Reconnue d'utilité publique depuis 2017, elle perçoit 100 millions d'euros par an de la Caisse nationale d'assurance maladie, ce qui représente 98 % de ses ressources propres. Après une réduction de ses subventions il y a deux ans, la CNAM a décidé, en 2026, de cesser de verser ses financements à l'association, lui reprochant de ne pas avoir mis en œuvre les recommandations émises dans un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS n° 2024-043R) en date du 4 juillet 2025, particulièrement sévère sur la gestion de l'association. Ce rapport fait état de plusieurs dysfonctionnements jugés sérieux, notamment en matière de gouvernance, de gestion financière globale et de respect des règles de la commande publique. Estimant que les correctifs apportés par la direction de l'association étaient insuffisants à la suite de la publication de ce rapport, la CNAM a décidé de suspendre son financement et ses versements à compter du mois de décembre 2025. Depuis janvier 2026, ce sont donc des professionnels non rémunérés qui poursuivent leurs activités et leurs missions dans le cadre du dispositif. Plus inquiétant encore, la structure est confrontée à une impasse budgétaire préoccupante : elle est en état de cessation de paiements depuis le 5 mars 2026 et présente un déficit de 67 millions d'euros, assorti de dettes auprès de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), ainsi que d'indemnités et de compensations dues aux médecins partenaires de l'association. Les conséquences s'avèrent critiques pour ces professionnels de santé, alors même que les résultats observés sur l'ensemble du territoire national témoignent de l'efficacité sanitaire et médicale du dispositif : amélioration des indicateurs de santé, satisfaction des patients et renforcement du travail en équipe pluriprofessionnelle. Il s'agit d'un modèle fondé sur la confiance et la complémentarité des compétences, qui s'inscrit pleinement dans les objectifs de transformation poursuivis par notre système de santé. Compte tenu de ces éléments, il souhaite connaître les actions que le Gouvernement entend entreprendre ainsi que l'ensemble des solutions envisagées pour soutenir cette association d'utilité publique, investie dans une médecine de proximité, humaine, coordonnée et tournée vers la prévention.