Question de : M. Emmanuel Taché
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Rassemblement National

M. Emmanuel Taché interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante du dispositif Asalée et, plus largement, sur les déséquilibres qui affectent le système de santé solidaire. Saisi par différents professionnels de santé, il souhaite relayer leurs inquiétudes quant à la rupture de financement décidée par la Caisse nationale de l'assurance maladie à l'égard de l'association Asalée, laquelle a conduit à une cessation de paiement puis à un redressement judiciaire. Cette situation interroge d'autant plus que le dispositif Asalée est reconnu pour son efficacité en matière de prévention, d'accompagnement des patients et de maîtrise des dépenses de santé. M. le député souligne également que cette crise intervient dans un contexte plus large de dégradation des conditions d'exercice des soignants, de perte d'attractivité des métiers du soin et d'inquiétudes croissantes sur la pérennité des dispositifs de coordination reconnus comme efficients. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend diligenter un audit approfondi sur la gestion de la sécurité sociale et sur les décisions ayant conduit à la situation actuelle d'Asalée, afin d'éclairer le rôle des différents acteurs concernés, notamment la Caisse nationale de l'assurance maladie, la direction de la sécurité sociale et la gouvernance de l'association. Il lui demande enfin quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour préserver durablement ce modèle innovant, notamment dans la perspective d'une évolution vers une structure coopérative associant l'ensemble des parties prenantes.