Question de : M. Stéphane Mazars
Aveyron (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les suites à donner au dispositif de contrat à durée déterminée multi-remplacements (CDDM), dont l'expérimentation a pris fin le 13 avril 2025. Dans sa réponse à la question écrite n° 12868, le Gouvernement a confirmé le bilan globalement positif de ce dispositif, en soulignant notamment son intérêt pour l'allongement de la durée des contrats, la simplification de la gestion des ressources humaines et la réponse apportée aux besoins de remplacement dans des secteurs en tension, en particulier dans les domaines sanitaire, social et médico-social. Il a également indiqué être favorable à toute initiative permettant la prolongation de cette expérimentation, tout en relevant que les organisations syndicales n'avaient pas été suffisamment associées à son évaluation. Toutefois, en l'absence de toute mesure de prolongation ou de dispositif transitoire, les employeurs concernés sont aujourd'hui contraints de revenir au droit commun, impliquant la conclusion d'un contrat distinct pour chaque remplacement, y compris de très courte durée. Cette situation engendre des contraintes administratives accrues, une désorganisation des services et une perte d'attractivité des postes proposés, dans des secteurs déjà fortement confrontés à des difficultés de recrutement. Dans ce contexte et en l'absence de réponse opérationnelle à ce stade, il lui demande à nouveau s'il entend se saisir directement de ce sujet en engageant les travaux nécessaires à une éventuelle relance ou pérennisation du dispositif, si des mesures transitoires sont envisagées afin d'éviter une rupture brutale des pratiques antérieurement mises en œuvre, ainsi que les modalités selon lesquelles les partenaires sociaux seront associés à cette nouvelle phase de concertation.