Question de : M. Aly Diouara
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aly Diouara appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la situation critique et urgente des accompagnants des élèves en situation de handicap, dits AESH, dont la fonction est essentielle pour assurer la scolarisation et l'épanouissement de milliers d'enfants en situation de handicap et dont les conditions d'exercice demeurent bien loin de l'exigence que l'éducation nationale devrait porter en matière d'inclusion scolaire. En effet, le ministère dénombre plus de 490 000 élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire à la rentrée 2024, marquant une augmentation significative de près de 13 % par rapport à l'année précédente. Avec seulement 1 AESH pour 4 élèves, la création de 3 000 nouveaux postes, portant à près de 132 000 le nombre d'AESH, ne suffit pas à répondre aux besoins croissants des élèves. Le Gouvernement doit impérativement prendre conscience de la gravité de la situation, exacerbée par le manque de places en instituts médico-éducatifs. En 2024, 11 000 enfants se trouvent en attente d'une place, soit une hausse de 20 % en un an. Ce déficit structurel oblige à orienter ces enfants vers le milieu ordinaire, déjà confronté à un manque criant de moyens humains. La situation est particulièrement préoccupante en Seine-Saint-Denis, avec environ 29 100 élèves en situation de handicap, dont près de 50 % ne bénéficient d'aucun accompagnement adapté, et un déficit estimé à environ 1 700 AESH dans les établissements scolaires. Dans ce département déjà confronté à des défis socio-économiques majeurs, cette pénurie renforce les inégalités d'accès à l'éducation pour les élèves les plus vulnérables, exacerbant ainsi une fracture territoriale au sein d'une zone pourtant classée prioritaire. Une telle carence constitue une entrave au principe fondamental de l'égalité des chances, rendant l'intervention urgente de l'État indispensable pour rétablir un service éducatif digne et inclusif. La profession d'AESH reste marquée par une grande précarité, avec des contrats de travail majoritairement temporaires et des salaires souvent inférieurs à 1 000 euros par mois. La formation initiale, limitée à 60 heures, est jugée insuffisante et difficilement complétée par une formation continue, peu accessible et irrégulière dans sa mise en œuvre. Enfin, ce métier, pourtant crucial pour l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, est exercé à 90 % par des femmes, participant de fait à une marginalisation salariale tant en matière de rémunération que de reconnaissance professionnelle. Plusieurs collectifs et syndicats dénoncent à ce titre la faible rémunération et le manque de reconnaissance professionnelle, qu'ils attribuent à la prédominance féminine dans la profession. Ils ont également critiqué la pression imposée aux AESH pour accompagner plusieurs élèves à la fois, ce qui limite l'accompagnement individualisé et dégrade leurs conditions de travail. Ils appellent ainsi à la création d'un statut de fonctionnaire, soulignant que la crise de recrutement et les conditions actuelles menacent la continuité du service public d'éducation et empêchent les AESH de répondre pleinement aux besoins fixés par les maisons départementales des personnes handicapées en matière de durée et de plages horaires d'accompagnement. Il est à présent indispensable que l'éducation nationale prenne des mesures sans délai face à une situation qui non seulement met en péril l'inclusion des élèves en situation de handicap, mais affecte également la professionnalisation des AESH. Sans une réforme en profondeur, le risque de priver une génération d'élèves vulnérables d'un accompagnement adapté, tout en maintenant les AESH dans une situation de précarité, demeure préoccupant. Ainsi, M. le député interroge Mme la ministre quant à la stratégie que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour résoudre la pénurie d'AESH, mobiliser les ressources nécessaires pour assurer un accompagnement adapté à chaque élève et quelles actions concrètes seront mises en place pour améliorer leur formation initiale et continue des AESH. Enfin, il souhaite connaître les mesures qui seront prises en faveur de la création d'un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH, afin de reconnaître pleinement leur rôle crucial dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap et de leur offrir des perspectives de carrière solides, à l'image des autres agents de l'éducation nationale.