Statut des personnels dits titulaires sur zone de remplacement
Question de :
Mme Sandrine Le Feur
Finistère (4e circonscription) - Ensemble pour la République
Mme Sandrine Le Feur appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur le statut des enseignants nommés en qualité de titulaire sur zone de remplacement (TZR). L'éducation nationale est dotée de TZR, dont la fonction est de réagir par bassin aux absences de collègues ou dans le cadre de postes non pourvus. Ils assurent prioritairement des remplacements de longue durée mais devraient également être prioritaires pour les postes non pourvus. On connaît depuis quelques années un déficit d'enseignants, une crise des vocations qui se fait particulièrement sentir sur certaines académies, notamment en région parisienne. Le chiffre de trois mille postes vacants à la rentrée 2023 a pu être évoqué. En cours d'année, les besoins en remplacement de professeurs absents sont également importants. Cette situation était à même de remettre en cause le droit à l'enseignement pour tous, à la continuité et à la qualité du service public ; elle constituait donc à juste titre une priorité majeure du ministère de l'éducation nationale, qui a mené le Gouvernement à s'engager à ce qu'il y ait bien un enseignant dans chaque classe à la rentrée. Toutefois, il est constaté que ces postes non pourvus sont prioritairement occupés par des contractuels sans que les TZR ne soient mobilisés. Ce régime de priorité génère une précarisation des TZR et une mise en concurrence directe avec les enseignants contractuels. On a ainsi le témoignage de personnels titulaires qui se sont vus affecter des zones très éloignées de leur domicile alors qu'il existait encore des blocs d'heures non remplacés, voire des temps pleins beaucoup plus proches. Certaines académies indiquent même chercher à fidéliser les contractuels qui seraient susceptibles de refuser de travailler loin de chez eux. On est donc dans une situation où les personnels qui ont la vocation et s'engagent dans la fonction publique d'État ne sont pas prioritaires et sont moins bien lotis que des agents ne partageant pas le même engagement pour le service public et n'ayant de surcroît pas toujours le même niveau de qualification. Elle lui demande son avis sur le sujet.
Réponse publiée le 11 février 2025
Le remplacement des professeurs absents, constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. L'ensemble des services du ministère, administration centrale et services déconcentrés (rectorats et direction des services départementaux de l'éducation nationale) sont pleinement mobilisés pour améliorer le remplacement des enseignants absents, qu'il s'agisse des absences de courte durée (inférieures à 15 jours) ou bien des absences de longue durée (supérieures à 15 jours). Dans le second degré, les académies disposent d'un vivier composé de personnels titulaires sur zone de remplacement (TZR). Il s'agit d'enseignants expérimentés dédiés au remplacement dont l'expertise est particulièrement précieuse et requise pour permettre d'intervenir dans tout établissement et dans tout contexte éducatif. À l'issue du mouvement intra-académique ils sont affectés sur une zone de remplacement afin d'y exercer une mission spécifique à l'échelle d'un territoire qui permet de répondre aux besoins de suppléance et de remplacement tout au long de l'année scolaire. Les académies sont libres de procéder aux affectations des personnels titulaires et contractuels selon leurs caractéristiques territoriales pour assurer le bon fonctionnement du service public d'éducation et notamment le remplacement des enseignants absents qui est une priorité gouvernementale et ministérielle. Mais l'efficacité du remplacement repose sur une optimisation par les services académiques de cette ressource afin de disposer de TZR, afin qu'ils soient disponibles à tout moment et ce dans plusieurs disciplines. Une attention particulière est évidemment accordée à la situation de ces personnels titulaires et l'utilisation de ce vivier est donc effectuée selon la localisation, la durée de l'absence, le niveau d'enseignement. Ainsi au regard de leur expertise et des besoins, ils sont priorisés et maintenus sur des missions de remplacement pour garantir la continuité pédagogique et les heures d'enseignement dues aux élèves.
Auteur : Mme Sandrine Le Feur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2024
Réponse publiée le 11 février 2025