Question de : Mme Élise Leboucher
Sarthe (4^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la faiblesse des dispositifs d'accompagnement psychologique des victimes de violences sexistes et sexuelles (VSS) et l'absence de soutien financier aux associations proposant cet accompagnement. Les violences sexistes, conjugales et intrafamiliales ont de graves conséquences psychologiques sur les victimes. Les traumatismes qui en résultent sont souvent complexes et doivent être pris en charge le plus tôt possible par des professionnels formés au psycho-traumatisme et aux VSS. Pourtant, dans nombre de départements, le constat est unanime : l'offre existante en matière d'accompagnement des victimes de VSS fait l'objet d'une saturation systémique, aussi bien dans le secteur hospitalier que psychiatrique. Cette situation ne permet pas de garantir un accès universel, sécurisant et rapide à l'ensemble des victimes. En Sarthe, l'état de saturation du Pôle de consultation de psycho-traumatologie de l'Établissement public de santé mentale de la Sarthe (EPSM 72) et du centre hospitalier du Mans (CHM) contraint les personnels à prioriser l'accompagnement psychologique des traumatismes les plus récents. L'engagement des professionnels des centres médico-psychologiques (CMP) est également majeur, néanmoins, là aussi le manque de personnels occasionne de longs délais d'attente avant un premier rendez-vous. De plus, les psychologues de CMP ne sont pour la plupart pas formés spécifiquement au psycho-traumatisme, ce qui ne leur permet pas toujours d'apporter une réponse appropriée aux victimes de violences sexistes et sexuelles. Face à la saturation des dispositifs existants, le Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de le Sarthe (CIDFF 72) prévoit de déployer un nouveau dispositif avec des permanences régulières d'accompagnement psychologique, gratuit et confidentiel, assurées par une professionnelle qualifiée en psycho-traumatologie et formée aux spécificités des VSS. La gratuité du dispositif permettrait de favoriser l'accès à un suivi pour des personnes parfois contraintes de renoncer à consulter dans le secteur libéral en raison d'une situation de précarité. D'évidence, ce dispositif associatif viendrait donc répondre à un besoin réel concrètement identifié sur le territoire et contribuer à élargir l'offre d'accompagnement psychologique des victimes de VSS. Pour financer ce dispositif, l'association a demandé une participation financière à l'Agence régionale de santé (ARS) des Pays de la Loire. Cette demande est d'autant plus évidente que la prise en charge rapide des victimes de VSS répond à un besoin de santé majeur : plus les victimes sont prises en charge tôt par des professionnels formés, moins elles ont de risques de développer d'autres pathologies psychosomatiques suite à leur traumatisme. Un soutien financier de l'ARS représenterait des économies à long terme sur les dépenses de santé de ces victimes. Pourtant, l'ARS a transmis un retour négatif au CIDFF 72, fondant sa décision sur le fait que l'existence du dispositif « Mon Soutien Psy », constituerait une réponse suffisante en matière d'accompagnement psychologique des victimes des VSS. Or le dispositif « Mon soutien psy » créé en 2022, boycotté par une large partie de la profession, est déjà saturé en Sarthe et la plupart des professionnels du dispositif ne sont pas formés aux violences sexistes et sexuelles. Ce dispositif est inadapté aux victimes de VSS : il propose 12 séances d'accompagnement psychologique (contre 20 à 33 séances spécialisées en psycho-traumatisme nécessaires pour les victimes de VSS) et s'adresse aux personnes en souffrance « d'intensité légère à modérée », ce qui n'est pas le cas du psycho-traumatisme résultant des VSS. Mme Leboucher souhaite également rappeler que la France est signataire de la convention d'Istanbul en 2014, dont l'article 25 - Soutien aux victimes de violence sexuelle prévoit que « les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour permettre la mise en place de centres d'aide d'urgence pour les victimes de viols et de violences sexuelles, appropriés, facilement accessibles et en nombre suffisant, afin de leur dispenser un examen médical et médico-légal, un soutien lié au traumatisme et des conseils ». La prise en charge de toutes victimes de violences sexistes et sexuelles sur le territoire devrait constituer une priorité du ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, en coordination avec les autres ministères concernés. Le refus de financer un dispositif d'accompagnement des victimes en Sarthe, dans un territoire où les victimes n'ont souvent aucune autre solution vers lesquelles se tourner, constitue donc un manquement majeur aux obligations de la France en matière de protection des victimes. Elle souhaite donc l'interroger pour connaître sa position en matière de soutien financier des ARS aux dispositifs associatifs d'accompagnement psycho-traumatique des victimes de VSS et d'une manière plus générale lui demander des précisions sur les politiques qu'elle entend mettre en œuvre pour renforcer l'offre de soins psychologiques dédiées aux personnes victimes de VSS.