Question de : Mme Sophie Blanc
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Rassemblement National

Mme Sophie Blanc alerte M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur la dégradation rapide et désormais structurelle de la situation économique des entreprises artisanales du bâtiment, dont un nombre croissant se trouve aujourd'hui au bord de la rupture. Les remontées de terrain, confirmées notamment par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, traduisent un choc d'une ampleur exceptionnelle : 92 % des artisans sont déjà affectés par la hausse des carburants, tandis que les prix des matériaux ont progressé de + 5 % à + 30 % en quelques mois, sous l'effet combiné des tensions géopolitiques au Moyen-Orient et des déséquilibres persistants des chaînes d'approvisionnement. Cette situation dépasse désormais le cadre d'une conjoncture défavorable. Elle met en évidence l'insuffisance des dispositifs publics de stabilisation face à des hausses de coûts pourtant identifiées depuis plusieurs années. Les entreprises du bâtiment absorbent des chocs successifs sans reconstitution de leurs marges, jusqu'à atteindre un seuil critique où la poursuite de l'activité elle-même est remise en cause. Les conséquences sont immédiates : chantiers suspendus ou renégociés dans l'urgence, perte totale de visibilité économique, tensions de trésorerie généralisées et multiplication des cessations d'activité. À cette crise économique s'ajoute une réalité plus silencieuse mais tout aussi préoccupante : la dégradation de la santé psychologique des chefs d'entreprise, confrontés à une impossibilité concrète de maintenir leur activité dans des conditions viables. Dans ce contexte, les professionnels dénoncent une opacité persistante dans la formation des prix des matériaux. Des hausses rapides, parfois déconnectées des coûts réels, sont constatées sans justification accessible, traduisant une insuffisance du contrôle public sur le fonctionnement de la chaîne de valeur et nourrissant un sentiment d'injustice chez des acteurs pourtant indispensables à l'économie des territoires. Par ailleurs, la fiscalité applicable aux travaux de rénovation apparaît en contradiction avec les objectifs affichés par l'État. Alors même que la rénovation du parc immobilier constitue un levier central de la transition énergétique, ces travaux demeurent soumis à un taux de TVA de 10 %, qui freine la demande et fragilise l'activité. L'abaissement de ce taux à 5,5 % constituerait une mesure immédiate de soutien, en cohérence avec les engagements environnementaux et économiques du Gouvernement. Dans ces conditions, la situation actuelle ne relève plus d'une difficulté sectorielle, mais d'un risque de désorganisation durable d'un tissu économique essentiel à l'emploi local, à l'aménagement du territoire et à la mise en œuvre des politiques publiques. Elle lui demande quelles mesures immédiates le Gouvernement entend mettre en œuvre pour prévenir une défaillance en chaîne des entreprises artisanales du bâtiment ; s'il entend instaurer un dispositif effectif de contrôle et de transparence sur la formation des prix des matériaux et s'il est prêt à engager sans délai dans une révision du taux de TVA applicable aux travaux de rénovation, afin de mettre en cohérence ses objectifs économiques et environnementaux avec les réalités du terrain.