Question de : M. Emmanuel Fernandes
Bas-Rhin (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la situation financière et humaine dramatique que traversent les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). M. le député a été alerté par de nombreux EHPAD de toute la région Alsace sur la pénurie critique de professionnels de santé, que ce soit des aides-soignants ou des infirmiers. À titre d'exemple, l'Alliance Saint Thomas Seniors, qui gère 20 EHPAD et accompagne près de 2 000 résidents en Alsace, se retrouve dans l'incapacité de garantir la continuité vitale des soins sans faire appel massivement à des intérimaires en urgence. Ces intérimaires proviennent le plus souvent de l'hôpital public qu'ils ont quitté, épuisés par les conditions de travail lamentables, le manque de lits, les heures supplémentaires non payées et les rappels sur leurs jours de repos. Dans le même temps, une véritable guerre entre EHPAD est menée pour attirer ces intérimaires, ce qui finit de cannibaliser ce secteur qui fonctionne en vase clos. Ce système de concurrence et de tension extrême ne profite à personne : l'utilisation de contrats d'intérim coûte extrêmement cher aux EHPAD, les professionnels sont toujours en situation de grande précarité et les résidents voient défiler de nouvelles personnes régulièrement, dégradant la continuité des soins, l'accompagnement et le lien de confiance. La titularisation des équipes de soin dans les EHPAD passe par une amélioration significative de leurs conditions de travail et de rémunération. Pour cela, il faut impérativement et de toute urgence que le financement des EHPAD à but non lucratif soit appuyé par l'État. Ces décisions ne pouvant se prendre par des technocrates déconnectés de la réalité, elles impliquent l'ouverture d'une grande concertation avec les principaux concernés, que ce soient les établissements et les soignants, pour permettre d'un côté l'amélioration de leurs conditions de travail et de l'autre la formation de nouveaux professionnels de toute urgence. Pour enfoncer le clou, les acteurs du secteur dénoncent les conséquences délétères de la suppression des emplois aidés dans le secteur non-marchand. La justification comptable du ministère, arguant d'un manque d'efficacité de ces contrats en matière d'insertion, témoigne d'une méconnaissance totale de la réalité des EHPAD. Ces emplois permettaient de soulager les équipes sur des tâches logistiques et d'accompagnement et de dégager du temps de lien social tout en constituant un premier pas essentiel vers les métiers du grand âge. Face à ce constat de faillite globale de la politique d'autonomie et au report systématique de la grande loi sur la dépendance, maintes fois promise par les gouvernements Macron, les professionnels et les familles sont à bout de souffle. Aussi, M. le député demande à Mme la ministre quelles mesures de financement d'urgence le Gouvernement compte débloquer pour permettre l'embauche pérenne d'équipes de soignants au sein des EHPAD non lucratifs et si un dialogue avec les acteurs concernés sera ouvert prochainement. Il lui demande également s'il envisage le rétablissement de dispositifs de contrats aidés adaptés aux réalités du secteur médico-social et à quelle date un grand projet de loi garantissant l'attractivité des métiers du soin et l'instauration de ratios de personnel dignes sera enfin soumis à la représentation nationale.