Question de : Mme Sylvie Bonnet
Loire (4^e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur l'impact inflationniste majeur du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) sur le prix des carburants à la pompe. Depuis l'entrée dans la sixième période (P6) des CEE en janvier 2026, la charge financière pesant sur les distributeurs de carburant s'est considérablement alourdie et ces derniers répercutent la quasi-totalité de ce coût sur le consommateur final. On estime aujourd'hui que le poids des CEE représente environ 17 centimes d'euro par litre d'essence, soit une part non négligeable du prix payé par les Français, s'ajoutant à l'accise sur les produits énergétiques (anciennement TICPE) et à la TVA, constituant une pression fiscale et réglementaire devenue insoutenable pour de nombreux Français. Cette situation est particulièrement critique pour les habitants du département de la Loire. Dans ce département marqué par une topographie de moyenne montagne et une forte dispersion des bassins d'emploi, la voiture individuelle n'est pas un luxe mais une nécessité vitale. Que ce soit pour les travailleurs des monts du Forez rejoignant l'agglomération stéphanoise, ou pour les familles du Pilat, le carburant représente un poste de dépense contraint dont l'augmentation fragilise l'équilibre économique des foyers. Dans un contexte de tension persistante sur le pouvoir d'achat et du conflit au Moyen-Orient, cette « taxe invisible » devient insupportable. Si l'objectif de financement de la transition énergétique est louable, le mécanisme actuel pénalise de manière disproportionnée les citoyens les plus dépendants de leur véhicule thermique sans alternative immédiate. En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement entend suspendre, ou à défaut plafonner drastiquement, l'obligation de CEE applicable aux carburants automobiles. Une telle mesure permettrait une baisse immédiate et visible des prix à la pompe, redonnant ainsi du souffle au budget des ménages français.