Question de : M. Matthieu Marchio
Nord (16^e circonscription) - Rassemblement National

M. Matthieu Marchio interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les profondes incohérences de la politique de carte scolaire menée sur l'ensemble du territoire et en particulier dans le département du Nord, dans un contexte de crise éducative persistante. Alors que le Gouvernement justifie régulièrement les suppressions de postes et les fermetures de classes par l'évolution démographique, de nombreux territoires, notamment dans le Nord, constatent une application brutale et déconnectée des réalités locales. La baisse du nombre d'élèves, lorsqu'elle existe, est souvent utilisée comme un simple levier comptable, sans prise en compte des besoins pédagogiques, des difficultés sociales ou de l'hétérogénéité croissante des classes. Dans de nombreuses communes du Nord comme ailleurs, cette logique conduit à des fermetures de classes, à des regroupements d'élèves et à une dégradation des conditions d'enseignement. Paradoxalement, dans le second degré, la baisse démographique reste encore limitée, tandis que les effectifs par classe demeurent élevés et que les besoins en encadrement n'ont jamais été aussi importants, y compris dans plusieurs établissements du Nord. Cette gestion strictement démographique de la carte scolaire apparaît d'autant plus contestable que la France, et particulièrement certains territoires comme le Nord, fait face à une crise éducative majeure : baisse du niveau scolaire, difficultés de recrutement des enseignants, manque de remplaçants, explosion des heures supplémentaires et tensions croissantes dans les établissements. Dans ce contexte, de nombreux acteurs dénoncent une politique à courte vue, qui affaiblit progressivement l'école publique et creuse les inégalités territoriales, notamment dans des départements déjà fragilisés comme le Nord, au lieu de profiter des évolutions démographiques pour améliorer réellement le taux d'encadrement et les conditions d'apprentissage. Par ailleurs, le Gouvernement a récemment évoqué la mise en place d'un plan visant à adapter la carte scolaire aux évolutions démographiques et aux besoins du système éducatif, sans que ses contours précis soient à ce jour clairement établis, y compris pour les territoires du Nord particulièrement concernés. Il lui demande quelle est la stratégie globale du Gouvernement en matière de carte scolaire, au-delà de la seule approche démographique, notamment pour le département du Nord, comment il entend garantir une répartition équitable des moyens éducatifs sur le territoire, en tenant compte des réalités sociales et des besoins pédagogiques, en particulier dans les territoires les plus fragiles, quelles mesures concrètes sont envisagées pour répondre à la crise éducative actuelle, notamment en matière d'encadrement des élèves et de conditions de travail des enseignants et enfin, quels sont les objectifs, le calendrier et les moyens du plan annoncé par le Gouvernement concernant l'évolution de la carte scolaire et comment celui-ci permettra réellement d'améliorer la qualité du service public de l'éducation plutôt que d'accompagner une simple réduction des moyens, notamment dans des départements déjà sous tension comme le Nord.