Question de : M. Alexis Corbière
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de l'exclusion récente de nombreux établissements scolaires du dispositif dit « politique de la ville », fondée sur une interprétation restrictive de l'arrêté du 16 janvier 2001 (BO du 8 mars 2001) fixant la liste des établissements ouvrant droit à l'avantage spécifique d'ancienneté. Dans l'académie de Créteil et plus particulièrement en Seine-Saint-Denis, cette décision concerne un nombre significatif d'établissements, parmi lesquels plusieurs collèges construits au cours des deux dernières décennies pour répondre à la croissance démographique et aux besoins éducatifs de territoires populaires. À l'échelle de cette académie, au moins dix-huit collèges et un lycée seraient directement concernés. En Seine-Saint-Denis, ce sont plusieurs dizaines d'établissements, qui pourraient être exclus de ces dispositifs, du seul fait de ne pas figurer dans une liste établie il y a près de 25 ans. Concrètement, cette décision entraîne la perte de l'avantage spécifique d'ancienneté pour de nombreux personnels exerçant dans ces établissements, avec des conséquences concrètes sur leur carrière et leur rémunération. La suppression de cet avantage traduit par un ralentissement des progressions d'échelon et une baisse de revenus par rapport aux personnels exerçant dans des établissements comparables restés éligibles, et remet en cause les engagements implicites de l'État envers des agents ayant fait le choix d'exercer dans des territoires difficiles en contrepartie de ces dispositifs. Elle nourrit un sentiment d'injustice et contribue à la perte d'attractivité de ces postes. Les remontées de terrain font ainsi état de conséquences immédiates particulièrement préoccupantes : multiplication des demandes de mutation, risques de départs massifs d'enseignants expérimentés, désorganisation des équipes pédagogiques et fragilisation des projets éducatifs de long terme. Dans des départements déjà marqués par des difficultés structurelles de recrutement, comme la Seine-Saint-Denis, ces effets pourraient se traduire par une aggravation durable de la pénurie d'enseignants et par une dégradation encore plus forte du service public d'éducation. Dans ce contexte, le député lui demande, d'une part, s'il entend suspendre l'application de cette décision à la rentrée 2026 et engager une actualisation de la liste des établissements ouvrant droit au dispositif politique de la ville et à l'avantage spécifique d'ancienneté, afin de tenir compte de l'évolution des territoires depuis 2001. Il lui demande, d'autre part, quelles garanties il entend apporter quant au maintien des droits acquis pour les personnels exerçant actuellement dans ces établissements.