Réponse publiée le 20 octobre 2026

Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est particulièrement attentif à la situation des étudiants atteints de pathologies graves, notamment de cancer, dont les conséquences sur la poursuite et la réussite des études peuvent être particulièrement importantes. Le cadre juridique actuel, fondé sur l'article L. 123-4-2 du code de l'éducation, permet d'apporter des réponses adaptées à ces situations, en intégrant les étudiants concernés dans la catégorie des personnes présentant un trouble de santé invalidant. Cette approche permet de prendre en compte les besoins propres à chaque étudiant, indépendamment de la pathologie en cause. Elle ouvre droit à différents aménagements, tels que l'adaptation des modalités d'examen, la dispense d'assiduité ou encore l'étalement des études, dans les conditions prévues notamment par les articles D. 613-27 à D. 613-27-2 du code de l'éducation ainsi que par la circulaire du 6 février 2023 relative aux aménagements des épreuves d'examen et de concours pour les candidats en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant. S'agissant de l'accès et de la poursuite des études, les dispositifs existants permettent également de prendre en compte les situations particulières des étudiants concernés, notamment dans le cadre des commissions d'examen des vœux prévues à l'article L. 612-3 du code de l'éducation et des procédures de réexamen. Le ministère veille à ce que ces situations puissent faire l'objet d'un examen adapté à leurs circonstances particulières. Des solutions concrètes peuvent également être mobilisées lorsque l'état de santé de l'étudiant l'empêche d'être physiquement présent dans son établissement. Un marché national relatif aux robots de téléprésence a ainsi été renouvelé afin de permettre leur mise à disposition auprès des établissements, en lien avec les rectorats, lorsqu'une situation individuelle le justifie. Ce dispositif permet aux étudiants confrontés à des absences prolongées de maintenir un accès aux enseignements et à la vie collective et, lorsque les conditions le permettent, de passer leurs examens à distance. En matière de droits sociaux, les étudiants dont le parcours est affecté par une pathologie grave peuvent bénéficier du maintien de leur bourse ainsi que, le cas échéant, de droits supplémentaires, afin de prévenir toute rupture de ressources, conformément aux dispositions de la circulaire annuelle relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux. Les conditions d'accès au logement étudiant peuvent également faire l'objet d'adaptations afin de tenir compte de leur situation particulière. La question des frais de transport liés aux soins relève, pour sa part, des dispositifs de droit commun pilotés notamment par les agences régionales de santé, en vertu du code de la sécurité sociale, ainsi que par les collectivités territoriales. S'agissant enfin de l'accès aux supports pédagogiques, les établissements sont invités à mobiliser les solutions permettant d'assurer la continuité des apprentissages, dans le respect du cadre juridique applicable, notamment des règles relatives à la propriété intellectuelle et de l'exception prévue en faveur des personnes en situation de handicap à l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle. Dans ce contexte, le ministère demeure pleinement mobilisé pour améliorer la prise en compte des besoins des étudiants atteints de pathologies graves, notamment de cancer. Son action vise en particulier à renforcer l'effectivité et la lisibilité des dispositifs existants afin de prévenir les ruptures de parcours et de garantir à chaque étudiant des conditions de poursuite d'études compatibles avec son état de santé.