Réponse en séance, et publiée le 19 février 2025

PÉRENNITÉ DES NOUVELLES BRIGADES DE GENDARMERIE
Mme la présidente . La parole est à M. Anthony Brosse, pour exposer sa question, no 144, relative à la pérennité des nouvelles brigades de gendarmerie.

M. Anthony Brosse . Ma question porte sur le financement des logements des brigades de gendarmerie nouvellement créées dans la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. Essentielle dans nos territoires, tant pour assurer la protection de nos concitoyens que pour permettre un traitement plus rapide des plaintes, la présence plus nombreuse des forces de l'ordre sur le terrain exerce un certain pouvoir de dissuasion et rassure nos compatriotes.

Les élus locaux sont ravis d'accueillir ces futures brigades sur leur territoire, signes de vitalité et d'apaisement. Toutefois, une inquiétude demeure concernant la pérennité de ces gendarmeries au-delà des baux initiaux de neuf ans auxquels l'État s'est engagé. Cette inquiétude fait écho à la participation financière demandée aux communes dès lors que la construction de ces logements est le plus souvent confiée à un bailleur social. Ces derniers nous ont fait part de nombreux retards de paiement des loyers, qui sont certes résorbés à présent, mais qui ont entamé leur confiance. Ces difficultés ont mené le bailleur social du Loiret à envisager un désengagement total de sa relation contractuelle avec la gendarmerie. Soucieux de ne pas dépenser de sommes trop élevées dans l'éventualité où ces brigades ne seraient pas appelées à perdurer dans le temps, plusieurs maires de ma circonscription s'interrogent donc.

Étant donné la situation que j'ai présentée, les financements locaux demandés aux communes paraissent néanmoins indispensables pour permettre aux projets d'aboutir, afin de répondre aux aspirations des Françaises et des Français. Certes, des aides existent au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour abonder les fonds nécessaires à la réalisation de tels projets, et le financement est de surcroît imputable sur plusieurs exercices budgétaires, mais son utilisation sur ce projet spécifique se ferait au détriment d'autres tout aussi structurants pour le territoire.

Monsieur le ministre, pouvez-vous me confirmer – ainsi qu'aux nombreux élus – que les brigades de gendarmerie qui doivent voir le jour dans les mois et les années à venir ont vocation à s'implanter durablement dans nos territoires ?

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur . Le président de la République a annoncé la création de 239 nouvelles brigades de gendarmerie d'ici 2027, réaffirmant ainsi l'engagement de l’État à renforcer la présence des forces de sécurité sur l’ensemble du territoire. En 2024, les 80 premières brigades ont été créées, réparties en 52 brigades mobiles et 28 brigades fixes. Depuis le 31 décembre 2024, soixante-quatre départements métropolitains et huit départements ou collectivités d’outre-mer bénéficient ainsi d’une ou plusieurs nouvelles unités de gendarmerie.

Concernant la poursuite de ce plan, sur laquelle porte votre question, le calendrier de création des unités pour les années suivantes n’est pas encore entièrement arrêté. Toutefois, je tiens à réaffirmer clairement que ces unités ne sont pas destinées à être temporaires : leur installation est définitive. Chaque brigade, qu’elle soit fixe ou mobile, est conçue pour être pérenne et s'inscrire durablement dans le maillage de sécurité du territoire. Ce plan de création repose sur plusieurs facteurs locaux, qu'il est parfois difficile d’anticiper. C’est pourquoi l’agenda des installations est ajusté et consolidé chaque année afin de tenir compte des réalités du terrain. Certaines créations nécessitent des prises à bail de logements extérieurs avant que les gendarmes puissent intégrer les casernes qui seront construites. Dans votre département du Loiret, la brigade de proximité de Pannes est par exemple engagée dans ce processus. Elle est créée et opérationnelle depuis le 1er juillet 2024, mais la partie immobilière est en phase transitoire. La gendarmerie loue dix logements pour accueillir les gendarmes et leurs familles. La commune met à disposition des locaux de service et vient d’acquérir un terrain. Les démarches sont en cours pour permettre la construction d’une caserne, socle du modèle de la gendarmerie.

Dans les projets d'installation de brigades comme dans tous les autres, l’implication des collectivités locales est un facteur essentiel de la réussite.

Mme la présidente . La parole est à M. Anthony Brosse.

M. Anthony Brosse . Je vous remercie pour ces précisions. Je tiens à appeler votre attention sur la question des montages financiers complexes pour les communes qui jouent le jeu en aidant financièrement l'État à construire les logements pour les gendarmes. Elles s'inquiètent, car des gendarmeries ont fermé par le passé, comme à Sermaises ou à Chilleurs-aux-Bois, tandis que l'amortissement des bâtiments concernés continue de peser sur le budget des collectivités locales. Il faudrait donc modifier le montage financier pour rassurer les élus locaux et permettre la construction des locaux pour les brigades de gendarmerie déployées dans nos territoires.