Question de : Mme Florence Joubert
Dordogne (3^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Florence Joubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de doter la Mutualité sociale agricole (MSA) de moyens renforcés dans le cadre de la future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030, conformément aux engagements formulés dans sa lettre ouverte aux agriculteurs concernant l'accompagnement du monde agricole face aux crises qui l'affectent. En effet, le monde agricole traverse une succession de crises qui bouleversent profondément les modèles économiques des exploitations et fragilisent un nombre croissant d'entre elles. La gravité de ces situations atteint parfois un seuil tel qu'elle génère un niveau de mal-être agricole préoccupant qui a conduit à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une feuille de route interministérielle dédiée à la prévention du mal-être agricole. Or les caisses de la MSA jouent un rôle central dans la déclinaison de cette feuille de route et mobilisent l'ensemble de leur offre de services pour accompagner les agriculteurs les plus en difficulté. Dans ce contexte, il est essentiel que la MSA puisse continuer à soutenir les acteurs du monde agricole lorsqu'une crise survient, à travers les nombreux dispositifs existants (prises en charge de cotisations, plans de paiement, aides au répit, entre autres). Alors que la caisse centrale de la MSA (CCMSA) négocie avec l'État la future convention d'objectifs et de gestion, qui fixera sa trajectoire de ressources pour la période 2026-2030, elle souhaiterait savoir quels moyens le Gouvernement entend garantir au régime agricole afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle aux côtés des agriculteurs les plus en difficulté. Elle aimerait tout particulièrement connaître l'ampleur des engagements en matière de ressources humaines ainsi que les moyens d'intervention sociale mobilisables auprès de cette population.