Sous-financement chronique des universités
Question de :
M. Abdelkader Lahmar
Rhône (7e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Abdelkader Lahmar alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la diminution de 2 %, soit 670 millions d'euros, du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le projet de loi de finances pour 2025, alors que le manque de moyens de l'enseignement supérieur est d'ores et déjà amplement ressenti par les professionnels de l'université, les étudiants inscrits et ceux qui souhaiteraient l'être. L'an dernier déjà, l'inflation et les coupes budgétaires avaient mis 30 % des universités en situation déficitaire. L'estimation pour 2024 est que cette proportion sera plus que doublée. Parmi les conséquences directes de cette austérité, la croissance du recours aux contractuels, aux heures complémentaires assurées par des titulaires ou aux heures assurées par des vacataires. Avec comme incidence en cascade la chute du nombre de candidats aux postes d'enseignants - de 7,7 candidats par poste de maître de conférences en 2021 à 5 candidats par poste en 2024 - et des postes non pourvus : les évaluations sur l'année scolaire qui s'ouvre font état de 12 % de postes non pourvus chez les maîtres de conférence, 20 % de postes non pourvus chez les professeurs des universités et 25 % de postes non pourvus chez les agrégés et les certifiés. Ces enseignants surmenés se retrouvent en face d'étudiantes et d'étudiants qui paient, elles et eux aussi, l'austérité décidée par les précédents ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les 175 000 places de logement du CROUS ne permettent pas de loger les 675 000 étudiants boursiers du pays, contraints de se tourner vers le parc privé, dont les loyers augmentent bien plus vite que les aides ou que les salaires que certains gagnent par un travail parallèle qui pèse sur leurs études. En France, en 2024, 1 étudiant sur 5 a recours à l'aide alimentaire, 1 étudiant sur 3 saute régulièrement un repas. La faim et l'anxiété ne sauraient remplacer le calme et la concentration nécessaires à la complétion des études supérieures par les étudiants. M. le député souligne également l'impossibilité pour de nombreux étudiants d'exercer leur droit à l'éducation, en accédant à l'enseignement supérieur et aux formations qui leurs correspondent. Au sortir des premières affectations du système de sélection Parcoursup, 85 000 étudiants n'avaient pas d'affectation et se sont vu proposer de rejoindre des formations qui ne figuraient pas dans leurs choix prioritaires. Pourtant, le code de l'éducation ne souligne pas l'omniscience de l'État pour indiquer aux étudiants dans quels domaines de formation ils pourront s'épanouir, ou non. Près de 2 mois après les rentrées universitaires, les présidences des universités de Lille, de Nanterre, de Lyon 2 ou de Montpellier font encore état de listes d'attente de plusieurs centaines d'étudiants attendant de pouvoir commencer ou reprendre des études. Elles s'accordent toutes pour répondre, aux collectifs d'étudiants mobilisés pour faire inscrire les étudiants « sans-fac », qu'elles ne peuvent procéder à des inscriptions supplémentaires d'étudiants faute de moyens de leurs établissements. Il lui demande ce qu'il compte faire pour pallier la chute des moyens de l'université et ses effets proprement délétères sur les enseignants, les étudiants inscrits à l'université et ceux qui ne peuvent l'être.
Réponse publiée le 3 juin 2025
Il convient de souligner que, dans le cadre de l'adoption de la loi de finances initiale pour 2025 et en dépit des fortes contraintes pesant sur les finances publiques, les ressources dédiées, d'une part, au financement des établissements publics de l'enseignement supérieur (programme budgétaire 150) et d'autre part au soutien aux étudiants à travers notamment le réseau des Crous et les bourses sur critères sociaux ont été préservés. Le volume budgétaire global de ces programmes est en hausse. Le gouvernement a notamment compensé intégralement le rehaussement du taux de cotisation au compte d'affectation spéciale des pensions de l'État (+ 200 millions d'euros) pour les établissements, maintenu la dynamique des mesures de ressources humaines de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche (pour plus de 90 millions d'euros), lancé le dispositif d'aide à la restauration étudiante dit "Lévi" ou encore poursuivi le renforcement des moyens d'investissement des Crous pour la construction et la rénovation de résidences et de restaurants universitaires. Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), parmi lesquels les universités, connaissent des situations contrastées. Toutefois, leur santé financière globale reste satisfaisante, caractérisée notamment par des niveaux de trésorerie historiquement élevés. Le financement global dédié aux établissements et aux étudiants a, lui aussi, été préservé en 2025 par rapport à 2024. Au regard des trois critères de soutenabilité du budget des EPSCP désormais fixés par le décret n° 2024-1108 du 2 décembre 2024, à savoir le niveau final de trésorerie (seuil d'alerte à 30 jours de coûts de fonctionnement couverts par la trésorerie), le niveau final du fond de roulement (15 jours de fonctionnement) et la part des charges de personnel par rapport à l'ensemble des produits budgétaires dits « encaissables » (seuil à 83 % ou 85 % selon la catégorie d'établissement), une dizaine d'établissements ne respectaient pas au moins l'un de ces trois critères à la fin d'année 2024 sur près de 140 opérateurs concernés. Les processus budgétaires des établissements les conduisent fréquemment à des prévisions excessivement pessimistes, un écart favorable important étant constaté entre les prévisions inscrites aux budgets initiaux et les résultats constatés en fin d'année dans les comptes financiers. Les résultats consolidés infirment ainsi l'hypothèse d'une augmentation significative du nombre d'établissement en situation de déficit budgétaire. Les niveaux agrégés de trésorerie brute s'élèvent quant à eux fin 2024 à plus de 5 milliards d'euros, s'inscrivant dans une tendance stable pour rapport à 2024 : ils demeurent ainsi une source de financement substantielle.
Auteur : M. Abdelkader Lahmar
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Dates :
Question publiée le 29 octobre 2024
Réponse publiée le 3 juin 2025