Question écrite n° 14510 :
Moyens de la MSA

17e Législature

Question de : M. Philippe Gosselin
Manche (1re circonscription) - Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'adéquation entre les missions croissantes de la MSA (prévention des accidents du travail, gestion des maladies professionnelles, etc.) et les moyens humains disponibles. Il lui demande comment le Gouvernement compte renforcer ou préserver les capacités d'intervention des caisses de MSA pour répondre à l'intensification des missions liées au développement du salariat agricole.

Données clés

Auteur : M. Philippe Gosselin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualité sociale agricole

Ministère interrogé : Action et comptes publics

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date :
Question publiée le 21 avril 2026

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