Question écrite n° 14513 :
Ressources de la MSA

17e Législature

Question de : M. Philippe Gosselin
Manche (1re circonscription) - Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la sécurisation des ressources de la MSA dans la COG 2026-2030. Malgré une mission de service public essentielle en milieu rural et des réformes complexes à déployer, les effectifs de la MSA ont diminué de 22 % depuis 2010. Il lui demande comment le Gouvernement compte garantir que la nouvelle COG n'imposera pas des objectifs de productivité incompatibles avec la gestion opérationnelle des réformes, tout en maintenant un haut niveau d'accompagnement des usagers.

Données clés

Auteur : M. Philippe Gosselin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mutualité sociale agricole

Ministère interrogé : Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

Ministère répondant : Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

Date :
Question publiée le 21 avril 2026

partager