Question de : Mme Florence Joubert
Dordogne (3^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Florence Joubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur le rôle de la Mutualité sociale agricole (MSA) dans le soutien aux territoires ruraux. Pour rappel, le Gouvernement a confié à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) la mise en œuvre du programme France Ruralités, qui est destiné à répondre aux défis auxquels sont confrontés les territoires ruraux : sous-équipement en services à la population, isolement, difficultés d'accessibilité et déficit d'opérateurs publics et privés dans les zones peu denses. Ce programme identifie parallèlement les ressources mobilisables pour soutenir des initiatives permettant de relever les enjeux d'attractivité, de relance et de développement local. Parmi ces ressources, figurent les capacités d'ingénierie médico-sociale portées par les caisses de la MSA, ceci au titre de leur mission de contribution au développement sanitaire et social des territoires ruraux, définie par le code rural. Or la caisse centrale de la MSA (CCMSA) a confirmé ce positionnement stratégique en tant que « régime de la ruralité » dans le cadre de son projet MSA 2030. Elle a aussi conclu, en 2024, une convention avec l'ANCT afin de mettre son offre au service des ambitions portées par le programme France Ruralités. Ainsi, au moment où la CCMSA négocie avec l'État la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) qui fixera sa trajectoire de ressources pour la période 2026-2030, elle souhaiterait savoir quels moyens le Gouvernement entend garantir au régime agricole pour lui permettre de jouer pleinement son rôle dans les territoires ruraux, en particulier en matière de ressources humaines.