Question de : M. Arnaud Saint-Martin
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Arnaud Saint-Martin interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant la suppression des crédits du plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) 2021-2025 du budget de l'enseignement supérieur. En 2021, le Gouvernement avait lancé un plan national de lutte contre les VSS dans l'enseignement supérieur, notamment en partenariat avec des collectifs comme l'Observatoire des violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche (ESR) et les syndicats étudiants. Ce plan prévoyait le déploiement de 7 millions d'euros sur 5 ans dont 1,4 millions d'euros pour 2025, pour mener des actions de formation, de cartographie, voire de financements. Bien que largement critiquable dans sa forme, dans son mode de fonctionnement et dans ses priorités, il promettait l'ouverture de 1,4 million d'euros de crédits pour 2025. Or, cette année, les crédits normalement alloués à ce plan ont été redirigés vers les rectorats pour financer des postes de référents VSS. Ces crédits supplémentaires accordés aux rectorats auraient pu être les bienvenus si premièrement, ils n'avaient pas été ponctionnés sur le budget de l'enseignement supérieur, déjà largement raboté par le Gouvernement et deuxièmement, s'ils servaient réellement à financer des référents VSS. Ces crédits vont également servir à financer des postes orientés vers le « bien-être » étudiant. Le Gouvernement choisit donc de ponctionner 1,4 million d'euros dédié à la lutte contre les VSS pour financer des actions sans grand rapport avec ce à quoi les crédits étaient normalement destinés. Les violences sexistes et sexuelles étant endémiques et se répercutant dans toutes les strates de la société, la lutte contre les VSS doit être globale et doit donc s'accompagner d'un budget en propre, décliné dans l'ensemble des ministères et des services publics, sans ponction et sans transfert de crédits. Bien que le plan de lutte contre les VSS n'était pas à la hauteur des espérances des associations, la baisse totale du budget qui lui était accordé dans l'enseignement supérieur les inquiète davantage. Ainsi, M. le ministre compte-t-il enfin permettre aux associations et aux représentants des personnels et des étudiants de proposer un réel plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et les communautés de la recherche ? Va-t-il enfin y consacrer un budget à la mesure de l'enjeu, comme le demandent à raison les associations et les syndicats depuis de nombreuses années ? Il souhaite connaître sa position sur le sujet.