Réponse publiée le 8 avril 2025

Le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche place la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) au sein des établissements d'enseignement supérieur parmi ses priorités. Cet engagement s'est concrétisé par le lancement en 2021 d'un plan national de lutte contre les VSS, renforcé en 2023 par une augmentation significative de son financement. Ainsi, le budget annuel dédié à ce plan a doublé, en passant de 1,7 million à 3,5 millions d'euros. Cette augmentation a permis de développer de nouvelles actions, dont un soutien renforcé aux associations spécialisées dans la lutte contre les VSS et les LGBTphobies. Une dizaine d'associations nationales bénéficient d'un soutien pluriannuel (2023-2025), ce qui leur permet de mener des initiatives en matière de formation et de prise en charge des VSS dans l'enseignement supérieur et la recherche. Le financement total destiné à ces associations pour les années 2023 et 2024 s'élève à 1,8 M€. À titre d'exemple, le soutien à l'observatoire des violences sexistes et sexuelles a bénéficié d'une subvention de 72 000 euros par an sur la période 2023-2025, ce qui permet à l'association de mener des actions dans la durée avec des financements substantiels. Cette association a notamment organisé, en novembre dernier, un weekend de sensibilisation à destination des associations étudiantes, grâce au soutien financier du ministère. De même, le ministère apporte un soutien pluriannuel à la Conférence permanente des chargés de mission Égalité et Diversité (CPED) afin de favoriser la mise en réseau et le partage de bonnes pratiques entre les chargés de mission égalité dans les établissements (montant de 400 000 euros sur la période 2023-2025). Enfin, pour assurer une montée en compétence des personnels et une professionnalisation des dispositifs de signalement des établissements, l'association VSS-Formation poursuit les formations au ministère et en région, en associant les rectorats et les établissements. Ces formations contribuent à créer des synergies efficaces entre les acteurs impliqués dans la prévention et le traitement des VSS. Afin d'améliorer les dispositifs de signalement et de traitement, le ministère a également renforcé la coordination territoriale à travers les rectorats. Depuis janvier 2024, les 18 régions académiques disposent de 37 chargées et chargés de mission répartis sur deux axes : la lutte contre les VSS et la vie étudiante. Ces postes favorisent la création de synergies territoriales entre les établissements, les associations et les services publics, en appuyant les initiatives régionales. Ces chargées et chargés de mission apportent un soutien aux établissements dans des domaines variés. Ils interviennent dans la supervision et la réalisation d'enquêtes administratives liées aux signalements, accompagnent la mise en œuvre des procédures internes et coordonnent des formations pour les personnels. Ils participent également à l'élaboration de conventions entre les établissements, les parquets et les autorités préfectorales. Leur rôle s'étend à la mise en relation des établissements avec les associations locales et nationales engagées dans la lutte contre les VSS, tout en animant les réseaux régionaux. Le ministère pilote et structure ce réseau en proposant des formations spécifiques aux chargées et chargés de mission et en coordonnant leurs actions à l'échelle nationale. Cette organisation permet d'adapter les initiatives aux besoins des établissements et des territoires, en répondant aux enjeux locaux identifiés. Les premiers retours des territoires où ces postes sont largement implantés témoignent de leur pertinence. Les établissements reconnaissent l'importance de ce niveau régional pour assurer un accompagnement adapté aux spécificités locales, notamment dans la gestion des enquêtes administratives et la mise en place d'actions ciblées. Enfin, le ministère réaffirme son engagement à maintenir ces postes et à prolonger le plan national de lutte contre les VSS au-delà de 2025. Le budget annuel de 3,5 M€ continuera de soutenir les actions de prévention, de traitement des situations et d'accompagnement des acteurs concernés, afin de garantir un environnement d'enseignement supérieur sûr et respectueux.