Question de : M. Eric Liégeon
Doubs (5^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Eric Liégeon alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences pour les familles du décalage de l'âge de la majoration des allocations familiales de quatorze à dix-huit ans pour tous les enfants nés à partir du 1er mars 2012, instauré par le décret n° 2026-138 du 28 février 2026. Alors même que le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales s'était prononcé majoritairement contre ce projet de décret, cette réforme est entrée en vigueur le 1er mars 2026. Elle suscite de vives inquiétudes chez de nombreuses familles et associations familiales. En effet, plusieurs études, dont celle menée récemment par le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, mettent en évidence une hausse significative du coût de l'enfant à partir de l'adolescence (+ 66 % dès 14 ans selon l'OCDE) en raison notamment des dépenses accrues liées à l'alimentation, à l'habillement, aux transports ou encore aux équipements numériques devenus souvent indispensables dans le cadre scolaire. Dans ce contexte, le report de la majoration apparaît particulièrement pénalisant et injuste pour les familles, en particulier les familles nombreuses et les ménages modestes, déjà confrontés à une hausse générale du coût de la vie et pour qui la majoration joue un rôle important de consolidation des revenus du foyer pour faire face aux dépenses liées à l'adolescence. Pour les familles modestes, le manque à gagner cumulé sur quatre ans dépasserait les 3 600 euros par enfant (soit 900 euros par an). Par ailleurs, cette mesure intervient alors que la branche famille de la sécurité sociale présente des excédents, ce qui interroge sur la justification budgétaire de cette mesure et sur l'opportunité de faire peser cet effort sur les familles ayant des enfants adolescents. Enfin, alors même que le nombre de naissances a baissé de 192 000 entre 2010 et 2025, cette décision de report de l'âge de la majoration ne semble pas aller dans le sens d'une politique familiale incitative. En conséquence, il lui demande de suspendre cette mesure pour les familles qui n'ont pas encore commencé à en subir les effets afin de prendre en compte le coût réel de l'enfant-adolescent. Il souhaite également savoir si elle envisage bien de préserver les excédents de la branche famille au bénéfice des seules politiques familiales.