Question de : M. Michel Lauzzana
Lot-et-Garonne (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Michel Lauzzana appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'avenir du programme LEADER dans le cadre des négociations relatives au prochain Cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034 et aux futurs Plans de partenariats nationaux et régionaux (PPNR). Le programme LEADER constitue depuis plus de trente ans un outil essentiel au soutien du développement des territoires ruraux, qui représentent près de 80 % du territoire européen. Fondé sur le Développement local mené par les acteurs locaux (DLAL), il accompagne plus de 300 territoires en France et plus de 2 300 en Europe, au bénéfice de 26 millions d'habitants. Son approche ascendante, partenariale et interterritoriale en fait un instrument de démocratie participative et d'innovation territoriale irremplaçable. Si la Commission européenne réaffirme LEADER comme outil stratégique de cohésion territoriale dans ses premières propositions législatives, plusieurs incertitudes majeures demeurent. L'obligation d'inclusion de LEADER dans les PPNR pourrait se limiter aux seuls territoires dits « les moins développés », dont la définition relève des États membres, ce qui risque de restreindre considérablement le périmètre d'intervention des Groupes d'action locale (GAL) et de fragiliser l'ensemble du dispositif. À cela s'ajoute l'absence de toute garantie quant au niveau minimal de financement qui sera réservé au programme au sein des enveloppes dédiées au développement rural. Dans ce contexte, il lui demande quelle position la France défend dans les négociations en cours afin d'éviter que le programme LEADER ne soit circonscrit aux seuls territoires « les moins développés », de garantir un niveau de financement minimal et sanctuarisé et d'assurer ainsi la lisibilité, la stabilité et la cohérence du dispositif au bénéfice de l'ensemble des ruralités françaises et européennes.