Question de : M. Alain David
Gironde (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le projet de restructuration de Santé publique France, qui prévoit de recentrer plusieurs missions sous l'autorité directe du Gouvernement et en particulier les campagnes nationales de prévention. Une telle évolution suscite de vives inquiétudes parmi les acteurs de la santé publique. Dans une tribune publiée le 15 février 2026 dans le journal Le Monde, de nombreux médecins, chercheurs et professionnels du secteur dénoncent une décision prise sans concertation préalable, fondée sur un rapport non rendu public et aux justifications incertaines. Ils alertent sur le risque d'un affaiblissement de l'indépendance de l'expertise sanitaire. Ces acteurs rappellent que la création de Santé publique France en 2016 répondait précisément à la nécessité de garantir une expertise publique forte, structurée et indépendante, en distinguant clairement l'évaluation scientifique des risques de leur gestion politique. Une telle organisation permet aux décideurs publics d'agir en connaissance de cause, de manière transparente et responsable. Elle a, en outre, démontré son efficacité à travers des campagnes de prévention reconnues, notamment en matière de tabac, de nutrition ou de santé sexuelle. Dans ce contexte, ces annonces apparaissent d'autant plus préoccupantes qu'elles envoient un signal d'affaiblissement, voire de fragmentation, de l'outil national de surveillance et de prévention, au moment même où la désinformation en santé progresse fortement. Elles font craindre un recul de la capacité des pouvoirs publics à garantir une expertise indépendante, robuste et lisible, condition pourtant essentielle pour éclairer le débat public et protéger efficacement les populations. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement quant à cette réforme et s'il entend engager un processus de concertation approfondi avec l'ensemble des acteurs de la santé publique et la société civile avant toute mise en œuvre, afin de garantir l'indépendance de l'expertise scientifique et la qualité des politiques de prévention.