Question de : M. Daniel Grenon
Yonne (1^re circonscription) - Non inscrit

M. Daniel Grenon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vives inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) concernant l'évolution du projet de loi de décentralisation et plus particulièrement sur le retrait envisagé de la disposition créant un contrat territorial de secours d'urgence. Dans un courrier récemment adressé au Gouvernement, le président de la FNSPF rappelle que cette mesure constituait une traduction législative essentielle des travaux du Beauvau de la sécurité civile, conduits durant seize mois et associant l'ensemble des acteurs concernés, y compris les urgentistes hospitaliers. Ce contrat visait à instaurer une gouvernance interministérielle des urgences préhospitalières, associant les ministères de la santé et de l'intérieur et à organiser un pilotage territorial unifié sous l'autorité des préfets, afin d'améliorer la coordination et l'efficacité des secours. Une telle réforme ne remettait nullement en cause ni la régulation médicale exercée par le SAMU ni l'organisation de l'aide médicale urgente, mais cherchait au contraire à mieux articuler l'action des services d'incendie et de secours, des établissements hospitaliers, des transporteurs sanitaires et des agences régionales de santé. Elle répondait ainsi à une nécessité opérationnelle largement reconnue sur le terrain. En effet, les chiffres témoignent d'une évolution profonde et continue de l'activité des sapeurs-pompiers. Le nombre d'interventions de secours à personne est passé de 3,14 millions en 2012 à 4,2 millions en 2024, soit une hausse de plus de 33 %. Parallèlement, ces missions représentent désormais 87 % de l'ensemble des interventions, contre 75,6 % en 2014 et 62 % en 2004. Cette transformation structurelle s'inscrit dans un contexte marqué par la saturation des services d'urgence hospitaliers, le vieillissement de la population et les tensions croissantes du système de santé. Dans ce cadre, les services d'incendie et de secours se trouvent en première ligne, assumant une charge opérationnelle toujours plus importante, souvent sans compensation financière adéquate. La FNSPF souligne qu'un renoncement à cette réforme reviendrait à maintenir un système de gouvernance fragmenté, peu lisible et source de tensions, tout en aggravant les difficultés structurelles des SIS. Par ailleurs, le contrat territorial de secours d'urgence devait s'accompagner de mesures concrètes, telles que la généralisation progressive des plateformes interservices de gestion des appels d'urgence, déjà expérimentées avec succès dans une trentaine de départements. Ces dispositifs ont démontré leur efficacité en matière de coordination, de rapidité d'intervention et d'optimisation des moyens. Dans ces conditions, la suppression envisagée de cette disposition suscite une incompréhension profonde parmi les acteurs de la sécurité civile, qui y voient un recul par rapport à une réforme pourtant issue d'une large concertation et adaptée aux réalités du terrain. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement quant au maintien ou à la réintroduction de cette mesure dans le projet de loi de décentralisation et d'indiquer les actions qu'il entend engager pour améliorer durablement la gouvernance des urgences préhospitalières, renforcer la coordination des acteurs et garantir la soutenabilité financière des services d'incendie et de secours.