Question de : Mme Anne Sicard
Val-d'Oise (1^re circonscription) - Rassemblement National

Mme Anne Sicard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le financement par les fonds publics de stages de formation syndicale politisés à l'extrême gauche, organisés par des syndicats de l'éducation nationale qui ont publiquement soutenu la Jeune Garde, groupement dissous par décret. Des syndicats représentatifs (CGT Éduc'Action, FSU et SUD Éducation) organisent, dans le cadre du congé de formation syndicale, des stages dont le contenu est explicitement politique. Ces stages, documentés sur les sites syndicaux eux-mêmes, portent des intitulés tels que « Connaître, reconnaître et combattre le fascisme » (Verdun, octobre 2025), « Le RN au pouvoir dans les municipalités : comment résister ? » (Nantes, janvier 2026) ou « Décrypter et combattre les mécanismes de l'extrême droite » (Toulouse, juin 2026). Ces formations s'inscrivent dans le réseau syndical VISA (Vigilance et initiatives syndicales antifascistes), qui revendique 318 structures adhérentes. Ces mêmes syndicats ont apporté un soutien public à la Jeune Garde. La CGT Éduc'Action du Rhône a même revendiqué une « collaboration active » avec ce groupement depuis 2018. Enfin, SUD Éducation, la FSU et plusieurs unions départementales ont publiquement signé des textes de soutien contre la procédure de dissolution, certains appelant à la mobilisation en faveur de ce groupement. Le fait que des organisations bénéficiant de prérogatives et de financements publics s'associent ouvertement à un groupement dissous pour violences pose une question de principe que le Gouvernement ne saurait ignorer. Ces stages reposent sur des mécanismes de financement entièrement pris en charge par le contribuable : douze jours annuels de congé de formation syndicale avec maintien intégral du traitement, remplacement dans le premier degré entraînant un double coût pour les finances publiques et décharges syndicales représentant plusieurs centaines d'équivalents temps plein dans l'éducation nationale. Plus grave : SUD Éducation Lorraine recommande par écrit à ses adhérents de ne pas communiquer l'intitulé réel du stage à leur hiérarchie, en leur conseillant d'indiquer uniquement « session de formation économique, sociale et syndicale ». Cette instruction, publiée sur le site officiel de l'organisation, prive l'administration de tout contrôle sur la nature réelle des formations suivies. Elle lui demande, en conséquence, quelles mesures il entend prendre pour vérifier que le contenu des stages financés au titre du congé de formation syndicale est effectivement conforme à l'objet de ce dispositif ; pour mettre fin à la pratique de dissimulation de l'intitulé réel des stages à l'administration ; et pour tirer les conséquences, en matière de financement et de prérogatives syndicales, du soutien apporté par des organisations représentatives à un groupement dissous par l'État.