Sécurité et morts au travail : on ne doit jamais mourrir de son travail
Question de :
M. Idir Boumertit
Rhône (14e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Idir Boumertit alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur la multiplication dramatique des morts au travail en France. Chaque semaine, des vies sont brisées, des familles endeuillées, des collègues de travail durablement marqués. Cette réalité n'est pas tolérable : aller travailler ne doit jamais signifier risquer sa vie. Il y a quelques jours dans le Rhône, à Saint-Genis-Laval, un jeune intérimaire de 22 ans a perdu la vie sur un site de Lustucru. Dans le Gard, un lycéen de 15 ans est décédé lors de son stage d'observation, écrasé par un chariot élévateur sur un chantier du BTP. Ces drames récents ne sont pas des exceptions : ils révèlent une dégradation profonde et continue des conditions de sécurité au travail, dans un contexte marqué, depuis plusieurs années, par des politiques néolibérales et, notamment, par les ordonnances travail mises en œuvre sous la présidence d'Emmanuel Macron. Ces drames font tragiquement écho à un accident survenu à Saint-Priest, dans le Rhône, en septembre 2025, où un jeune travailleur avait été victime d'un accident du travail : le chariot élévateur qu'il conduisait s'était retourné sur lui. Grièvement blessé, il avait dû être amputé d'un pied. À la suite de ce drame, M. le député avait interpellé le Gouvernement sur la question des accidents du travail. À ce jour, cette interpellation demeure toujours sans réponse. Selon le rapport de l'assurance maladie de 2024, 1 297 décès liés au travail (dont 318 victimes d'accidents de trajet entre domicile et travail et 215 des suites d'une maladie professionnelle) ont été recensés, soit près de trois morts par jour. Si le nombre total d'accidents diminue très légèrement, leur gravité augmente. Les jeunes travailleurs paient un tribut particulièrement lourd : plus de la moitié des accidents mortels les concernant surviennent au cours de leur première année d'activité. Dans le même temps, la situation des femmes se détériore également, avec une hausse de 26 % des accidents du travail les concernant depuis 2001, ce qui souligne l'insuffisante prise en compte des réalités spécifiques auxquelles elles sont exposées. Ce bilan est par ailleurs sous-évalué. Les 1 297 décès recensés en 2024 correspondent uniquement aux situations reconnues comme accidents du travail ou maladies professionnelles. Or de nombreuses pathologies graves (notamment certains cancers ou maladies cardiovasculaires) ne sont pas reconnues comme liées au travail, alors même que des facteurs tels que le travail de nuit ou l'exposition à des substances chimiques ou à l'amiante en augmentent significativement le risque. La comparaison européenne met en évidence une situation particulièrement alarmante. La France demeure, année après année, le pays le plus meurtrier de l'Union européenne en matière d'accidents du travail. D'après Eurostat, le taux moyen européen est de 1,63 accident mortel pour 100 000 travailleurs, contre 3,6 en France. De surcroît, ces données ne concernent que les salariés du régime général, soit 20,8 millions de personnes, et excluent notamment les agents publics, les travailleurs agricoles et une partie des indépendants, laissant supposer une réalité encore plus grave. Ces résultats interrogent directement l'organisation du travail. Le recours croissant à la précarité, à l'intérim et à la sous-traitance fragilise la transmission des consignes de sécurité, complique la coordination des équipes et dilue les responsabilités. Parallèlement, les outils pourtant obligatoires, tels que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ou les plans de prévention, restent insuffisamment déployés, en particulier dans les petites structures. À cela s'ajoutent de nouveaux facteurs de risque, comme les épisodes de chaleur extrême ou l'intensification des rythmes de travail. Dans ce contexte, les organisations syndicales CGT, Solidaires et FSU ont, dans un communiqué intersyndical du 22 avril 2026, dénoncé une hausse continue du nombre de morts au travail et des accidents professionnels. Elles rappellent également que le 28 avril constitue la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, journée de mobilisation pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Face à ce constat, M. le député rappelle que la protection de la santé et de la vie des travailleurs ne peut être subordonnée à des logiques de rentabilité. Il souligne la responsabilité des employeurs, mais également celle de l'État dans l'organisation du contrôle et de la prévention. En conséquence, il lui demande : quelles mesures immédiates le Gouvernement entend prendre pour enrayer l'augmentation des accidents du travail mortels ; s'il prévoit de renforcer significativement les moyens de l'inspection du travail afin de garantir l'application effective des obligations en matière de sécurité ; quelles dispositions seront mises en œuvre pour mieux protéger les jeunes travailleurs, les stagiaires et les travailleurs précaires, notamment en matière de formation obligatoire à la sécurité ; quelles actions spécifiques seront engagées pour mieux prévenir les risques professionnels auxquels sont exposées les femmes ; enfin, s'il envisage de conditionner les aides publiques aux entreprises au respect strict des normes de santé et de sécurité au travail.
Réponse publiée le 6 octobre 2026
Après une baisse drastique pendant plusieurs décennies, notamment grâce aux politiques de prévention, le nombre d'accidents du travail mortels a atteint un niveau plancher depuis les années 2010. 764 accidents du travail mortels ont été recensés en 2024 dans le régime général. Il est parfois soutenu que la France est l'un des pays de l'Union européenne où la sinistralité au travail est la plus élevée. En réalité, établir des comparaisons entre États membres est un exercice délicat, du fait notamment des différences en matière de systèmes d'assurance et de cadre de reconnaissance des sinistres professionnels. À titre d'exemple, les malaises mortels au travail, qui représentent environ un accident mortel sur deux au sein du régime général en France, bénéficient de la présomption d'imputabilité au travail en droit français, ce qui n'est pas le cas dans d'autres pays européens. Le ministère chargé du travail a fait du renforcement de la prévention des accidents du travail graves et mortels une priorité du plan Santé au travail 2026-2030, publié le 5 juin 2026. Dans ce cadre, le ministère prévoit notamment d'accompagner dix branches professionnelles volontaires à enjeux de sinistralité dans leurs démarches sectorielles en faveur de la prévention. Il compte également renforcer la prévention des risques professionnels à l'origine d'accidents mortels, en particulier les malaises, les accidents routiers, les accidents liés aux équipements de travail et aux engins dangereux ainsi que les chutes de hauteur. En outre, le ministère se donne pour mission de poursuivre les actions visant à sensibiliser le grand public et les acteurs de l'entreprise sur les enjeux humains, sociaux et économiques des accidents graves et mortels et à faire connaître les travaux menés sur les risques, ainsi que les acteurs et ressources de prévention mobilisables. Par ailleurs, la promotion de la santé des femmes au travail constitue un axe prioritaire du plan Santé au travail 2026-2030. Plusieurs actions y sont consacrées, notamment le renforcement de l'évaluation différenciée des risques professionnels selon le sexe, l'adaptation des équipements de protection individuelle, la promotion des conditions de reprise du travail pour les femmes allaitantes et la diffusion des ressources et outils concernant la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail. La sécurité des jeunes travailleurs et des nouveaux arrivants en entreprise constitue également une priorité de la politique de santé au travail. À ce titre, dans le cadre du plan Santé au travail 2021-2025, les organismes de prévention, notamment l'Institut national de recherche et de sécurité et l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, ont accompagné des établissements d'enseignement secondaire et supérieur afin de sensibiliser les élèves et les étudiants aux enjeux de santé et de sécurité au travail. Par ailleurs, les différentes campagnes de communication conduites par le ministère chargé du travail ont directement ciblé ce public pour sensibiliser les acteurs de l'entreprise à leurs obligations et aux ressources disponibles. En complément, depuis la rentrée scolaire 2025, l'inspection du travail a renforcé ses interventions dans les lycées professionnels afin d'informer les jeunes sur leurs droits, les règles de prévention applicables en entreprise et les risques professionnels auxquels ils peuvent être exposés. Afin de poursuivre cette dynamique, le plan Santé au travail 2026-2030 vise à renforcer l'intégration de la santé et de la sécurité au travail dans les parcours de formation, notamment par une meilleure prise en compte de ces compétences dans les diplômes, titres professionnels et contrats d'apprentissage. Il prévoit également le développement d'actions de sensibilisation destinées aux jeunes, aux maîtres d'apprentissage, aux maîtres de stage et aux employeurs, ainsi que la diffusion d'outils pratiques facilitant l'accueil des nouveaux arrivants. Les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises, qui accueillent une part importante des jeunes travailleurs, feront l'objet d'un accompagnement spécifique avec l'appui des services de prévention, des réseaux consulaires et des organisations professionnelles. L'objectif est de faire de la prévention un réflexe partagé par l'ensemble des acteurs. Les jeunes constituent par ailleurs un public ciblé par les actions de contrôle et de conseils menées par l'inspection du travail. À ce titre, le plan national d'action de l'inspection du travail 2026-2029 oriente l'action des services, en particulier sur la protection des jeunes travailleurs. Cet engagement était déjà affirmé dans le précédent plan (2023-2025). Ainsi, les jeunes ont fait l'objet d'une attention particulière, puisqu'en 2025, plus de 6 700 suites à intervention ont été réalisées par les inspecteurs du travail et plus de 3 000 suites concernaient spécifiquement les apprentis. De plus, environ 200 décisions ont été prises afin de retirer des apprentis ou des salariés mineurs de situations dangereuses auxquelles ils étaient exposés (travaux en hauteur, exposition à des produits chimiques, machines dangereuses, etc.). En outre, plusieurs campagnes territoriales de contrôle ont porté sur les conditions de travail des apprentis dans des secteurs, tels que les boulangeries-pâtisseries ou les métiers de la beauté. Par ailleurs, les services de renseignements en droit du travail ont largement contribué à la diffusion d'informations auprès des jeunes travailleurs. En effet, de nombreuses interventions ont été effectuées auprès des apprentis dans les centres de formation d'apprentis pour leur présenter les règles fondamentales du droit du travail et les missions de l'inspection du travail. Enfin, le ministère a mis en œuvre des actions concrètes permettant de renforcer les effectifs de l'inspection du travail. En effet, les volumes de postes offerts au recrutement d'inspecteurs du travail par voie de concours ont été sensiblement augmentés (200 postes offerts aux concours en 2022, en 2023 et en 2024). Par ailleurs, il a été décidé de recourir à des recrutements par la voie du détachement dans le corps des inspecteurs du travail (188 inspecteurs du travail recrutés par cette voie entre 2021 et 2025).
Auteur : M. Idir Boumertit
Type de question : Question écrite
Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles
Ministère interrogé : Travail et solidarités
Ministère répondant : Travail et solidarités
Dates :
Question publiée le 28 avril 2026
Réponse publiée le 6 octobre 2026
