Question de : M. Daniel Labaronne
Indre-et-Loire (2^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les difficultés rencontrées par les demandeurs d'emploi proches de l'âge légal de départ à la retraite dans leurs démarches auprès de France Travail. De nombreux allocataires âgés de plus de 62 ans et en particulier ceux ayant récemment perdu leur emploi, se voient demander par France Travail une attestation dite de « chômage indemnisé : régularisation de carrière », délivrée par les caisses de retraite, afin de justifier qu'ils ne remplissent pas les conditions d'une retraite à taux plein et peuvent donc continuer à percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi. France Travail précise en effet qu'en l'absence de cette attestation, le versement des allocations peut être suspendu. Or dans de nombreux territoires, les délais d'obtention de ce document sont particulièrement longs, pouvant atteindre plusieurs mois selon les situations, du fait de l'engorgement des caisses de retraite et de la complexité des reconstitutions de carrière. Durant cette période, des personnes privées d'emploi se retrouvent sans ressources suffisantes, alors même qu'elles ont déjà transmis d'autres justificatifs disponibles immédiatement, tels qu'un relevé de carrière ou une attestation de non-liquidation de retraite complémentaire. Cette situation suscite une incompréhension chez les usagers, qui ont le sentiment de subir une rupture de droits liée à des lenteurs administratives indépendantes de leur volonté. Elle fragilise plus particulièrement les seniors en recherche d'emploi, déjà confrontés à de fortes difficultés de retour à l'emploi. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de fluidifier les échanges entre France Travail et les organismes de retraite, réduire les délais de délivrance de ces attestations et permettre, dans l'attente, le maintien provisoire de l'indemnisation sur la base de justificatifs alternatifs, afin d'éviter toute rupture de ressources pour les demandeurs d'emploi concernés.